Soyez prévenu quand votre commune change ses règles
Les conseils municipaux votent sans écrire aux propriétaires : plafond abaissé à 90 nuits, compensation étendue, quotas, fin d'un délai de mise en conformité. Nous relisons les délibérations des communes suivies et vous écrivons quand une règle change chez vous. Rien d'autre.
Ce que vous recevez
- Un e-mail quand une délibération change les règles de votre commune : plafond de nuits, changement d'usage, compensation, quotas, secteurs.
- Un e-mail à l'ouverture du téléservice national d'enregistrement, annoncée pour le quatrième trimestre 2026.
- Rien d'autre : pas de publicité, pas de relance.
Ce que nous surveillons
Les délibérations publiées par les communes et intercommunalités suivies, leurs pages dédiées aux meublés de tourisme, et les décisions de justice qui les concernent. Chaque fiche commune indique la date de sa dernière vérification.