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2. Hébergement
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3. Nature des informations publiées
HostRules diffuse une information documentaire sur la réglementation de la location meublée de tourisme, au sens de l'article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les règles publiées sont tirées des textes cités en source, à la date de vérification indiquée sur chaque page. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, ni l'analyse d'une situation particulière. Les réglementations évoluent : avant toute décision, vérifiez auprès de votre mairie ou consultez un notaire, un avocat ou un expert-comptable.
HostRules n'est pas un site officiel et n'est affilié à aucune administration, collectivité ou plateforme de location.
4. Partenariat Amazon
HostRules participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. En tant que Partenaire Amazon, l'éditeur réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
5. Propriété intellectuelle
bs-media est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments du site (textes, compilations de données, graphismes, logo). Toute reproduction substantielle, notamment de la base des fiches communes, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les textes officiels cités restent la propriété de leurs auteurs.
6. Responsabilité
bs-media s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ni l'exhaustivité des règles locales. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l'utilisation des informations publiées sans vérification auprès des autorités compétentes. Pour signaler une erreur : info@bs-media.fr.