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Les règles de la location courte durée, commune par commune

196 communes vérifiées une à une, à partir des délibérations et des pages officielles. Dernière vérification : 30 septembre 2026.

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Que veut dire « compensation » ?

Pour louer un logement en meublé de tourisme, il faut en recréer un autre ailleurs : transformer en logement à l’année un local qui n’en était pas un (bureau, commerce), de surface au moins équivalente, en général dans la même commune, ou racheter à quelqu’un qui le fait des « droits de commercialité ». C’est la contrainte la plus lourde du dispositif : en pratique, elle rend la location touristique d’une résidence secondaire très coûteuse, voire impossible pour un particulier.

90 nuits plafond abaissé Changement d'usage autorisation exigée Compensation ou quotas

Bourgogne-Franche-Comté

Centre-Val de Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Soyez prévenu quand votre commune change ses règles

Passage à 90 nuits, nouvelle compensation, quotas : les conseils municipaux votent sans écrire aux propriétaires. Nous relisons les délibérations et vous écrivons quand une règle change. Rien d'autre.

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