Puis-je louer mon logement en meublé de tourisme ?
Trois ou quatre questions, une réponse pour votre commune et votre situation, et les démarches dans l'ordre. 196 communes ont une fiche vérifiée ; pour les autres, le test s'en tient à ce que la loi permet d'affirmer.
Comment le test raisonne
La première question est toujours la même : le logement est-il votre résidence principale, c'est-à-dire occupé au moins huit mois par an ? Si oui, vous pouvez le louer sans autorisation d'urbanisme, dans la limite de 120 nuits par an, ou du plafond plus bas que votre commune a voté. Les nuits louées ne comptent pas comme occupation : un logement loué plus de 120 nuits ne peut plus être votre résidence principale.
Pour tout autre logement, tout dépend du changement d'usage. Si votre commune l'applique, la location en meublé de tourisme exige une autorisation du maire, quelle que soit la durée, et cette autorisation n'est accordée qu'à un logement dont le DPE est classé A à E. Certaines communes la délivrent à titre temporaire, d'autres exigent une compensation : transformer en logement un local qui n'en est pas un. C'est la règle la plus lourde du dispositif. Le détail est dans notre guide du changement d'usage.
Dans tous les cas, le logement doit être enregistré et son numéro affiché sur chaque annonce. En copropriété, le règlement peut interdire les meublés de tourisme hors résidences principales : lisez-le avant de publier quoi que ce soit.
Ce que le test ne fait pas
Il ne remplace ni la mairie ni un professionnel du droit. Il applique les règles publiées à une situation type ; un bail en cours, une indivision, un logement social (dont la location touristique est interdite en toute circonstance) ou un local commercial demandent un examen au cas par cas.