Une source pour chaque règle, une date pour chaque fiche

D'où viennent les règles

Les règles locales de la location meublée de tourisme sont fixées par des délibérations : celles du conseil municipal ou de l'intercommunalité, et les règlements de changement d'usage qu'elles adoptent. Nous partons de ces textes. Quand ils ne sont pas publiés en ligne, nous utilisons, dans cet ordre : la page officielle de la commune, les recueils des actes administratifs, puis la presse locale datée. Les sites de conciergeries, de logiciels et d'agences ne servent qu'à trouver une piste : une règle qui n'y figure que là n'est pas publiée.

Les règles nationales viennent de Légifrance (code du tourisme, code de la construction et de l'habitation, code général des impôts), du Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme publié par le ministère, d'impots.gouv.fr et des pages de la Direction générale des entreprises.

Comment une fiche est construite

Chaque fiche commune répond aux mêmes questions, dans le même ordre :

1. le plafond de nuits de la résidence principale (120, ou moins par délibération) ;
2. l'application du changement d'usage, et sur quelle base ;
3. l'existence d'une autorisation temporaire, sa durée et ses conditions ;
4. la compensation, et son périmètre ;
5. les quotas, les secteurs fermés et les limites par propriétaire ;
6. l'enregistrement local et son téléservice ;
7. l'actualité : délibération récente, décision de justice, fin d'un délai.

Chaque réponse est rattachée à une source listée en bas de fiche, avec sa date de publication quand elle est connue et la date à laquelle nous l'avons consultée.

Quand une information manque

Nous ne comblons jamais un vide par une supposition. La valeur reste vide, le verdict dit « à vérifier » et la fiche liste ce que nous n'avons pas pu établir. Une fiche dont les points essentiels ne peuvent pas être sourcés n'est pas publiée : c'est le cas, à ce jour, de deux communes du bassin d'Arcachon dont le règlement n'est pas consultable en ligne.

Le niveau de fiabilité

Haute : la délibération ou le règlement lui-même a été lu. Moyenne : l'information vient d'une page officielle ou de sources concordantes, sans le texte d'origine, ou l'absence d'une décision n'a pas pu être confirmée par une source datée. Aujourd'hui, 105 fiches sur 196 sont en fiabilité haute, pour 990 sources citées.

La mise à jour

Une fiche vieille de plus de douze mois est retirée jusqu'à sa relecture : le site refuse techniquement de la publier. Les communes qui délibèrent le plus souvent sont relues en priorité, et les abonnés aux alertes sont prévenus de chaque changement.

Ce que HostRules n'est pas

Ni un service public, ni un cabinet d'avocats. Le site diffuse une information documentaire, au sens de l'article 66-1 de la loi du 31 décembre 1971 : il explique les règles, il ne tranche pas votre cas. Pour une situation particulière, adressez-vous à votre mairie, à un notaire ou à un avocat.

Signaler une erreur

Une délibération plus récente, une règle mal comprise ? Écrivez à info@bs-media.fr avec le lien de la source : la fiche est corrigée et redatée.