Déclaloc : c'est quoi, et est-ce le téléservice national ?

Déclaloc est une plateforme en ligne éditée par une société privée, Nouveaux Territoires. Certaines communes et intercommunalités l’utilisent pour recevoir les déclarations de meublés de tourisme et délivrer leur numéro d’enregistrement. Ce n’est pas le téléservice national de l’État : celui-là n’est pas encore ouvert.

Cet article appartient à notre dossier sur le numéro d’enregistrement, Déclaloc et le téléservice national. Il décrit ce que fait la plateforme, d’après ses propres mentions légales et conditions d’utilisation consultées le 29 septembre 2026, et vous aide à vérifier sur quel site vous êtes. Gardez le récépissé que la plateforme vous délivre dans un porte-vues^aff. : il vous servira à l’ouverture du téléservice national.

Déclaloc, c’est quoi ?

Un logiciel en ligne, proposé aux collectivités. Les mentions légales de declaloc.fr indiquent que le site est édité et hébergé par Nouveaux Territoires, une société par actions simplifiée installée à Marseille. Sur les portails propres à chaque territoire, comme celui de la baie de Quiberon ou du Grand Annecy, le pied de page porte la mention « Réalisé par Nouveaux Territoires ».

Les conditions générales d’utilisation décrivent le service en une phrase : il permet aux loueurs « de déclarer en ligne via des formulaires cerfa dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes, le cas échéant de demander l’autorisation de changement d’usage », et offre aux loueurs comme à la collectivité un téléservice d’enregistrement au sens de l’article 51 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Cet article 51 est celui qui, en 2016, a permis aux communes qui soumettent le changement d’usage à autorisation d’instaurer, par délibération, une déclaration soumise à enregistrement, avec un numéro délivré par la commune.

Déclaloc est donc un outil technique au service d’une commune. La collectivité l’achète, la déclaration faite dessus est une déclaration à la commune, et le numéro obtenu est le numéro communal. Les mêmes conditions désignent d’ailleurs la collectivité comme éditeur du service sur son territoire.

Déclaloc est-il le téléservice national ?

Non. C’est la confusion la plus répandue, et elle a une explication : les deux permettent de « déclarer son meublé en ligne ». Mais ils n’ont ni le même éditeur, ni la même portée, ni le même calendrier.

	Déclaloc	Téléservice national d’enregistrement
Éditeur	Nouveaux Territoires, société privée, pour le compte de collectivités	l’État, via la Direction générale des entreprises (DGE)
Territoire	les communes et intercommunalités clientes	toute la France
Numéro délivré	numéro communal de 13 caractères	nouveau numéro commençant par FRA et le code INSEE
Ouverture	en service dans les collectivités clientes	annoncée au quatrième trimestre 2026
Technologie	logiciel en ligne de l’éditeur	formulaire Démarche Numérique, depuis le site de la DGE

Le nom « Déclaloc » n’apparaît sur aucune page de l’État que nous avons consultée. La DGE, sur sa page API meublés, parle seulement du « téléservice national d’enregistrement » et note que « les éditeurs de logiciel déjà en contact avec les collectivités » ont été mobilisés pour les accompagner. Notre article sur le téléservice national d’enregistrement détaille ce qui est prévu.

Comment fonctionne Déclaloc ?

Le parcours commence par le choix de la commune. Si elle adhère, le portail l’indique (« Bénéficie du service DéclaLoc ») et propose deux entrées : se connecter, pour qui a déjà déclaré, ou créer un compte à la première visite. L’identifiant est votre adresse électronique. Si la commune n’adhère pas, le portail répond qu’elle « ne bénéficie pas du service DéclaLoc » et vous invite à contacter directement les services de la mairie.

Une fois connecté, vous remplissez la déclaration du logement, l’équivalent en ligne du cerfa n° 14004, et obtenez le numéro de 13 caractères. Le tableau de bord permet ensuite de consulter les déclarations et les cessations de vos hébergements.

Deux règles des conditions d’utilisation méritent d’être lues avant de valider. D’abord, « les informations fournies relatives à la déclaration de l’hébergement ne peuvent être modifiées » : en cas d’erreur, c’est à la collectivité qu’il faut s’adresser. Ensuite, l’hébergeur s’engage à fournir « le nombre exact de nuitées effectuées par mois dans chaque hébergement », ce qui relève de la taxe de séjour.

La plateforme ne sert pas qu’aux meublés. Ses conditions d’utilisation couvrent aussi les chambres d’hôtes, qui relèvent d’une autre déclaration en mairie, par le cerfa n° 13566. Sur le portail d’Albi, par exemple, les deux télédéclarations figurent côte à côte, et la page précise que rien ne change pour les chambres d’hôtes avec le futur téléservice national. Si vous louez des chambres chez vous en votre présence, sans petit-déjeuner, vous n’êtes ni dans un cas ni dans l’autre : la chambre chez l’habitant n’est pas un meublé de tourisme.

Selon les territoires, le portail prend des adresses différentes : l’adresse générale declaloc.fr, un sous-domaine propre au territoire, ou un portail de taxe de séjour de la collectivité en taxesejour.fr, autre service du même éditeur. Nos fiches en relèvent 18 distincts en plus de l’adresse générale. D’où l’intérêt de vérifier l’adresse avant de saisir quoi que ce soit.

Suis-je sur la bonne plateforme ?

Collez l’adresse de la page où vous êtes : le vérificateur vous dit s’il s’agit d’un service de l’État, de la plateforme d’une collectivité (et, le cas échéant, de laquelle d’après nos fiches), ou d’un site sans rapport. Cochez aussi ce que vous voyez sur la page : certaines demandes doivent vous alerter.

Vérificateur

Suis-je sur la bonne plateforme ?

Collez l'adresse affichée en haut de votre navigateur. Elle n'est envoyée nulle part : l'analyse se fait sur votre écran.

1. L'adresse de la page

2. Ce que vous voyez sur la page (cochez ce qui s'applique)

On me demande de payer pour déclarer mon meublé ou obtenir un numéro La page se présente comme « le téléservice national » ou « le site officiel de l'État » On me demande mon numéro fiscal ou mes identifiants impots.gouv.fr Je dois d'abord choisir ma commune dans une liste

Saisissez l'adresse : le verdict s'affiche ici.

La règle de prudence tient en une phrase : partez du site de votre mairie, ou du site de la DGE pour le téléservice national, et suivez leurs liens plutôt qu’un résultat de recherche ou un lien reçu par courriel.

Quelles communes utilisent Déclaloc ?

D’après nos fiches, 75 communes font passer la déclaration par un portail édité par Nouveaux Territoires, dans 19 départements. Le choix se fait souvent à l’échelle de l’intercommunalité. À La Rochelle, notre fiche indique que le numéro est délivré par déclaration sur Déclaloc dans les dix communes de l’agglomération situées en zone tendue ; à Quiberon, le portail est commun à la baie de Quiberon ; à Annecy, c’est celui du Grand Annecy.

À l’inverse, de grandes villes ont leur propre outil. Paris dispose d’un téléservice de la Ville prévu par son règlement municipal : la requête « declaloc paris » ne mène donc pas au bon endroit. La liste détaillée, département par département, se trouve dans notre article Déclaloc par département, et la fiche de chaque commune donne le portail relevé.

Le numéro obtenu sur Déclaloc est-il valable ?

Oui, pour la commune qui l’a délivré. C’est le numéro communal, au format fixé par l’article D324-1-1 du code du tourisme : 13 caractères, dont les cinq premiers sont le code officiel géographique de la commune. Il se reporte tel quel sur chaque annonce ; la plateforme de réservation l’affiche, mais ne le délivre pas. Notre article quel numéro mettre sur Airbnb indique le bon champ, et celui consacré au numéro d’enregistrement Déclaloc détaille la démarche.

Comme tous les numéros communaux, il devra être renouvelé sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; ensuite, selon la DGE, les anciens numéros « deviendront invalides » auprès des plateformes.

Déclaloc et la taxe de séjour : même portail, deux démarches

Nouveaux Territoires édite aussi Taxesejour.fr, un outil de déclaration et de reversement de la taxe de séjour. Beaucoup de collectivités présentent les deux services sur un même portail : à Albi, par exemple, la page de la commune propose à la fois la télédéclaration du meublé et celle de la taxe de séjour.

Les deux obligations restent distinctes. La déclaration du meublé se fait une fois, puis se met à jour ; la taxe de séjour se déclare au rythme fixé par la collectivité (les conditions de Déclaloc parlent de nuitées « par mois »), sauf quand la plateforme de réservation la collecte à votre place. Notre article Déclaloc et taxe de séjour explique comment elles s’articulent.

Pour déclarer vos nuitées sans reconstituer le mois de mémoire, notez chaque séjour dès la réservation.

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Déclaloc mon compte, téléphone, avis : à qui s’adresser ?

Pour un mot de passe oublié, le portail propose une réinitialisation par l’adresse électronique associée au compte. Pour toute autre question sur la plateforme, il met à disposition un formulaire de contact, qui distingue la question générale et la question sur un hébergement. Pour vos obligations (faut-il déclarer, quel plafond, quelle autorisation), les mentions légales sont claires : « veuillez contacter la mairie de l’hébergement ».

Quant aux avis, nous n’en donnons pas : Déclaloc n’est pas un service que vous choisissez, c’est celui que votre commune a retenu. Si vous avez perdu votre numéro ou n’arrivez plus à vous connecter, notre article numéro d’enregistrement perdu, compte Déclaloc bloqué propose une checklist. Un trieur de documents^aff. où ranger récépissé et courriels imprimés évite d’en arriver là.

Que deviendra Déclaloc à l’ouverture du téléservice national ?

Son rôle d’enregistrement changera. La DGE écrit qu’avec le téléservice national, la déclaration « ne s’effectuera plus auprès de la commune ou de l’EPCI compétent » : elle passera par un formulaire unique, qui délivrera automatiquement un numéro national. La commune gardera le contrôle a posteriori, et pourra suspendre ou retirer un numéro.

Aujourd’hui, si votre commune utilise Déclaloc, vous n’avez rien à changer : votre numéro reste celui à afficher. Surveillez en revanche les messages de votre commune et de vos plateformes de réservation. La DGE écrit en effet que l’information directe des loueurs sur la nouvelle démarche « devrait, à ce stade, relever des communes et des intermédiaires de location », et non d’une campagne nationale. C’est donc par votre commune, ou par la plateforme qui affiche votre annonce, que l’information a le plus de chances de vous parvenir.

Nouveaux Territoires n’a rien publié, à notre connaissance, sur l’avenir de la plateforme après cette bascule. La taxe de séjour, elle, reste un impôt local, déclaré et reversé à la collectivité. En pratique, les loueurs qui ont un numéro obtenu sur Déclaloc devront, eux aussi, se déclarer sur le téléservice national dans le délai de transition.

Ce guide décrit la plateforme telle qu’elle se présente au 29 septembre 2026. Pour votre situation, la mairie de la commune du logement reste l’interlocuteur.

Où lire les textes ?

• declaloc.fr : mentions légales et conditions générales d’utilisation, consultées le 29 septembre 2026.
• DGE, page API meublés, mise à jour le 23 juillet 2026.
• Code du tourisme, article L324-1-1 (déclaration) et article D324-1-1 (format du numéro communal).
• Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, article 51.