Déclaloc : obtenir son numéro d'enregistrement, pas à pas

Pour obtenir un numéro d’enregistrement sur Déclaloc, vous créez un compte sur la plateforme, vous déclarez votre meublé et le numéro de 13 caractères s’affiche dès la validation, à condition que votre commune soit paramétrée pour l’enregistrement. Il se recopie ensuite sur chaque annonce, Airbnb, Booking ou papier. Le tout prend moins d’une heure quand les informations sont prêtes.

Cette démarche est une des voies décrites dans notre dossier sur l’enregistrement des meublés de tourisme : celle des communes qui ont confié leur téléservice à Déclaloc. Ailleurs, la procédure diffère, et le numéro d’enregistrement s’obtient autrement, ou pas encore. Avant de commencer, réunissez vos papiers au même endroit : un trieur de documents administratifs^aff. évite de chercher l’acte de propriété au milieu de la saisie.

Déclaloc, qui délivre vraiment le numéro ?

Déclaloc est un service en ligne édité par Nouveaux Territoires, une société par actions simplifiée installée à Marseille, d’après les mentions légales de declaloc.fr. Ses conditions générales le décrivent comme un logiciel en ligne qui permet aux hébergeurs « de déclarer en ligne via des formulaires cerfa dématérialisés » leurs meublés de tourisme et chambres d’hôtes, de demander le cas échéant l’autorisation de changement d’usage, et à la collectivité de disposer d’un « téléservice d’enregistrement ». La même entreprise propose aussi les portails de taxe de séjour en taxesejour.fr de nombreuses collectivités.

Le numéro ne vient donc pas de l’entreprise mais de la commune (ou de l’intercommunalité) qui a institué l’enregistrement et choisi cet outil pour le délivrer. Les mentions légales de la plateforme le disent elles-mêmes : pour toute question sur les obligations des meublés de tourisme, « veuillez contacter la mairie de l’hébergement ».

Déclaloc n’est pas non plus le service de l’État. Le téléservice national d’enregistrement, prévu par l’article L324-1-1 du code du tourisme et opéré par la DGE, n’est pas encore ouvert : sa mise en service est annoncée pour le quatrième trimestre 2026. Notre article Déclaloc, c’est quoi ? démêle les deux, et celui sur le téléservice national suit son calendrier.

Votre commune passe-t-elle par Déclaloc ?

Première question, avant tout compte : Déclaloc sert-il chez vous à délivrer un numéro ? La page d’accueil de declaloc.fr commence par là. Vous saisissez le code postal ou le nom de la commune du logement ; si elle n’est pas raccordée, la plateforme répond que « la commune demandée ne bénéficie pas du service DéclaLoc » et renvoie vers la mairie.

Les portails des collectivités affichent leur paramétrage commune par commune. En les lisant le 29 septembre 2026, nous avons relevé quatre situations :

Paramétrage affiché	Ce que la plateforme vous remet	Exemple dans nos fiches
Déclaration avec numéro	un numéro de déclaration, « immédiatement »	Nîmes
Déclaration avec numéro et changement d’usage	le numéro, plus un bouton pour déposer la demande d’autorisation	Vannes
Cerfa dématérialisé	un récépissé du cerfa n° 14004, sans numéro	Toulon
Commune non ouverte	rien : la démarche se fait en mairie	Pau

Seules les deux premières lignes produisent un numéro d’enregistrement. La troisième remplit l’obligation de déclaration en mairie, sous forme électronique ; le récépissé n’est pas un numéro et ne se saisit pas comme tel sur une annonce. Notre liste des communes qui utilisent Déclaloc, département par département, est calculée à partir de ces paramétrages.

Étape 1 : créer votre compte

À la première visite, choisissez « C’est ma première visite » : l’hébergeur crée lui-même son compte en remplissant un formulaire d’ouverture, avec une adresse électronique qui servira d’identifiant et un mot de passe. Les conditions générales réservent les comptes aux hébergeurs du territoire de la collectivité et à ses agents.

Trois points pratiques découlent de ces conditions. D’abord, le compte est personnel : vous vous engagez à ne pas laisser un tiers utiliser vos identifiants. Sur l’île de Ré, la communauté de communes précise que les mandataires, agences ou conciergeries, n’interviennent que « via le compte Déclaloc des propriétaires ». Ensuite, choisissez une adresse que vous consulterez encore dans plusieurs années : c’est elle qui recevra la réinitialisation du mot de passe. Enfin, un compte peut porter plusieurs logements ; chacun fait l’objet de sa propre déclaration et reçoit son propre numéro.

Étape 2 : déclarer le meublé

Le contenu de la déclaration est fixé par l’article D324-1-1 du code du tourisme, qui vise les téléservices communaux d’enregistrement. La déclaration indique :

• l’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique du déclarant ;
• l’adresse du meublé, avec le bâtiment, l’escalier, l’étage et le numéro d’appartement quand il y en a ;
• son statut de résidence principale ou non ;
• le nombre de pièces et le nombre de lits ;
• s’il est classé, la date de la décision de classement et le niveau obtenu.

Le statut de résidence principale compte plus que les autres : il détermine le plafond de nuits applicable et, pour une résidence secondaire, l’éventuelle autorisation de changement d’usage. La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an ; sur le téléservice national, ce statut devra être déclaré preuve à l’appui. Une fausse déclaration expose à une amende de 20 000 € au plus (article L324-1-1, V, du code du tourisme).

Relisez tout avant de valider. Les conditions générales de Déclaloc sont nettes : les informations d’une déclaration « ne peuvent plus être modifiées une fois validées par l’Hébergeur ». Le module ci-dessous vous aide à tout réunir avant d’ouvrir la page.

Checklist

Prêt à déclarer ?

Décrivez votre situation : la liste s'adapte. Cochez ce que vous avez sous la main. Rien n'est envoyé, tout reste dans votre navigateur.

Le logement déclaré est ma résidence principale une résidence secondaire ou un investissement détenu par une société (SCI, SARL…) Une autorisation de changement d'usage est-elle exigée ? Non Oui Je ne sais pas Le logement est en copropriété Le meublé est classé (étoiles)

« Loi » : contenu de la déclaration fixé par l'article D324-1-1 du code du tourisme. « Local » : demandé par certaines collectivités, à vérifier sur la page de la vôtre. « Selon vous » : lié à votre situation.

Étape 3 : les pièces que la collectivité peut demander

Le code du tourisme ne fixe pas de liste de justificatifs pour les téléservices communaux, et le décret qui précisera les pièces du téléservice national n’est pas publié. Ce qu’on vous demande dépend donc du règlement de votre commune, et surtout de votre situation.

Pour une simple déclaration de résidence principale, plusieurs collectivités se contentent des informations saisies. Les pièces arrivent avec l’autorisation de changement d’usage, quand elle s’applique. Les pages publiques en donnent quelques exemples :

• la vallée de Chamonix demande une attestation sur l’honneur établissant que le déclarant est titulaire, en son nom propre, d’un titre de propriété ;
• l’agglomération d’Annecy liste, pour les demandes d’autorisation, une attestation de propriété, un DPE classé A à E et, en copropriété, une déclaration sur l’honneur de conformité au règlement ;
• l’office de tourisme de la baie de Quiberon cite l’attestation que le règlement de copropriété n’interdit pas les meublés et le justificatif de la qualité de propriétaire ;
• la communauté de communes de l’île de Ré demande un document fiscal ou un acte d’acquisition récent portant le numéro fiscal du bien, les statuts ou un extrait Kbis pour une société.

Préparez ces documents en version numérique lisible. Un scanner de documents portable^aff. fait mieux qu’une photo prise de biais pour un acte de plusieurs pages. Le DPE classé A à E n’est exigé que pour une autorisation de changement d’usage, pas pour la déclaration elle-même : notre article sur le changement d’usage explique quand elle s’impose.

Étape 4 : recevoir le numéro à 13 caractères

Dans une commune paramétrée pour l’enregistrement, le numéro est attribué automatiquement à la validation. Les pages des collectivités emploient les mêmes mots : numéro « délivré automatiquement à chaque déclaration » (baie de Quiberon), « instantanément délivré » (Royan).

Sa composition est fixée par l’article D324-1-1 : 13 caractères en trois groupes, le code officiel géographique de la commune (5 chiffres), un identifiant unique déterminé par la commune (6 chiffres), puis une clé de contrôle de 2 caractères alphanumériques. Les cinq premiers chiffres vous permettent donc de vérifier qu’un numéro correspond bien à la commune du logement.

Conservez le courriel ou le récépissé qui le contient. Il sert à remplir les annonces, à répondre à un contrôle et, bientôt, à renouveler le numéro sur le téléservice national. Si vous l’avez égaré, notre article numéro d’enregistrement perdu décrit les voies pour le retrouver.

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Étape 5 : l’afficher sur Airbnb, Booking et ailleurs

Le numéro doit figurer dans toute annonce du meublé : la plateforme le publie dans l’annonce (article L324-2-1 du code du tourisme). Les collectivités ajoutent qu’il vaut pour tous les supports : il doit apparaître dans les annonces en ligne, « quel que soit le site ou l’application », et dans les annonces sur papier (baie de Quiberon, Annecy).

Sur Airbnb, le numéro se saisit dans les paramètres de l’annonce, à la rubrique consacrée à la réglementation locale, un numéro par logement. Ne le confondez pas avec votre SIRET ni avec votre numéro fiscal : notre article quel numéro mettre sur Airbnb passe les champs un par un. Si la plateforme refuse le numéro, les causes possibles sont listées dans l’article sur l’annonce Airbnb bloquée.

Ce qui change d’une commune à l’autre

L’outil est le même, les règles non. Voici les écarts que nos fiches communes relèvent le plus souvent.

Qui doit déclarer. Dans la plupart des communes qui délivrent un numéro, la déclaration vise tout meublé, résidence principale comprise, dès la première nuit. Ailleurs, la déclaration en mairie ne concerne que les meublés qui ne sont pas la résidence principale : c’est la règle de l’ancien cerfa, que reprennent les communes en mode « cerfa ».

L’ordre des démarches. À Pléneuf-Val-André comme à Vincennes, une résidence secondaire n’obtient son numéro qu’après l’autorisation de changement d’usage. À L’Isle-sur-la-Sorgue, c’est l’inverse : la demande d’autorisation doit être finalisée dans les six semaines qui suivent l’obtention du numéro.

Le cerfa papier. À Chamonix-Mont-Blanc, le cerfa n° 14004 papier n’est plus accepté depuis l’ouverture du téléservice. Dans les communes en mode « cerfa », au contraire, Déclaloc n’est qu’une façon de le déposer.

Le service à contacter. Selon les cas, c’est la mairie, l’intercommunalité ou l’office de tourisme qui instruit. Le nom du service figure sur la page de la collectivité, et souvent sur nos fiches.

Modifier, vendre, cesser : ce que la déclaration supporte

Le code du tourisme est simple : « tout changement concernant les éléments d’information » de la déclaration fait l’objet d’une nouvelle déclaration (article D324-1-1, III). Une pièce en plus, deux lits en moins, un classement obtenu, un passage de résidence principale à secondaire : tout cela se déclare à nouveau. Comme la déclaration validée ne se modifie pas en ligne, prévenez la collectivité si une erreur s’y est glissée.

La vente pose une autre question : celle de l’autorisation de changement d’usage. Plusieurs règlements précisent que les autorisations temporaires ne se cèdent pas et ne se transmettent pas en cas de vente du bien (baie de Quiberon, Annecy). Le nouveau propriétaire refait donc la démarche. Quand vous cessez de louer, votre espace Déclaloc permet de consulter les déclarations et les cessations de vos hébergements, selon les conditions générales.

Que deviendra votre numéro Déclaloc avec le téléservice national ?

Depuis le 20 mai 2026, l’article L324-1-1 du code du tourisme prévoit une déclaration auprès d’un téléservice national opéré par l’organisme public unique. Tant qu’il n’est pas ouvert, la DGE demande de suivre la procédure communale : votre numéro Déclaloc reste donc celui à afficher aujourd’hui.

La DGE a précisé la suite sur sa page consacrée à l’API meublés, mise à jour le 23 juillet 2026. Le futur numéro aura un format différent, « actuellement en cours de stabilisation » : une partie fixe composée du trigramme FRA et du code INSEE de la commune, puis une partie aléatoire. Les titulaires d’un numéro délivré par leur commune disposeront « d’un délai de plusieurs mois pour le renouveler » par le téléservice national ; après cette période transitoire, les anciens numéros deviendront invalides et ne pourront plus être utilisés auprès des plateformes. La durée de ce délai et la date précise d’ouverture ne sont pas publiées.

En pratique : gardez votre numéro actuel sur vos annonces, conservez le récépissé, et préparez-vous à une nouvelle déclaration, cette fois sur le service de l’État. Le jour venu, il faudra remplacer le numéro sur chaque annonce. Nos alertes vous préviendront de l’ouverture.

Pour un cas particulier, une déclaration contestée ou un refus d’autorisation, la mairie reste votre interlocuteur ; un avocat ou un notaire peut vous éclairer si l’enjeu le justifie.

Sources : article D324-1-1 du code du tourisme ; DGE, l’API meublés ; DGE, les meublés de tourisme ; declaloc.fr (mentions légales et conditions générales).