Location saisonnière et Airbnb à Dieppe : les règles en 2026

Le détail des règles à Dieppe

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Dieppe

Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Dieppe n'a pas abaissé le plafond légal.

Le règlement de 2023 et la fiche de la Ville exigent l'autorisation à partir du 121e jour pour une résidence principale. Aucune délibération d'abaissement à 90 jours trouvée.

Louer une résidence secondaire à Dieppe : le changement d'usage

Dieppe soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , instaurée par délibération du 14 décembre 2023.

Autorisation temporaire. 3 ans, sans reconduction tacite : toute reconduction exige une nouvelle demande. Demande déposée uniquement par le propriétaire, en ligne (changementdusage.fr/cucp/dieppe). Autorisation personnelle et incessible ; en cas de vente, le nouveau propriétaire doit la redemander. Obligatoire dès la 1re nuitée pour une résidence secondaire. Logement décent, pas de logement conventionné (APL, Anah) ni frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de mise en sécurité. Une place de stationnement rattachée au logement doit être déclarée et mise à disposition. Accordée dans la limite des quotas par zone ; une commission d'attribution se réunit une fois par an.

Principe voté à l'unanimité le 03/10/2023 ; règlement adopté au conseil municipal du 14/12/2023 et en vigueur le 01/01/2024 sur tout le territoire communal, après un arrêté préfectoral dont la date est laissée en blanc dans le règlement. Personnes morales : le règlement dit que l'autorisation est accordée « au demandeur personne physique », puis que si le propriétaire est une personne morale, la demande est faite par son représentant légal ; le point reste ambigu. Le règlement est antérieur à la loi Le Meur (il cite encore l'amende de 50 000 €) et aucune version modifiée n'a été trouvée.

Quotas et secteurs à Dieppe

Plafond de meublés de tourisme par rapport au nombre de logements de chaque zone. Au 01/01/2024 : zone 1 (hypercentre) 7,5 %, zone 2 4,1 %, zone 3 1 %, zone 4 0,5 %. À partir du 01/01/2027 : 5 %, 3 %, 0,5 % et 0,3 %. Au-delà, plus aucune autorisation n'est délivrée.

Le numéro d'enregistrement à Dieppe

Dieppe exige déjà un numéro d'enregistrement (https://taxe.3douest.com/dieppe). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.

Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.

Numéro d'enregistrement obligatoire depuis le 01/01/2024 pour tout meublé de tourisme, y compris ceux déclarés en mairie avant cette date. Il doit figurer sur toutes les annonces et sur les contrats.

Autres règles à connaître

• Les meublés déclarés en mairie au 31/12/2023 ont obtenu l'autorisation automatiquement, sur demande ; la fiche de la Ville la dit valable jusqu'au 31/12/2026
• Permis de louer (logements loués à l'année) sur une partie du Pollet depuis le 01/09/2023, étendu aux secteurs Épée et Écosse le 01/04/2025

Contrôles et sanctions à Dieppe

Le règlement reproduit les sanctions du CCH dans leur version antérieure à la loi Le Meur : 50 000 € par local, astreinte jusqu'à 1 000 € par jour et par m², 80 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de fausse déclaration. Le plafond national est aujourd'hui de 100 000 €.

Taxe de séjour à Dieppe

Déclaration et paiement sur taxe.3douest.com/dieppe ; taux non vérifié.

Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.

La page officielle de la commune : dieppe.fr.

Conciergerie Airbnb à Dieppe : ce qu'elle doit respecter

Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Dieppe. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.

Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.