En bref
Dans une commune qui applique le changement d'usage, louer une résidence secondaire sur Airbnb exige une autorisation du maire, quelle que soit la durée, et un DPE classé A à E ; sans elle, l'amende civile peut atteindre 100 000 € par logement. Selon la commune, l'autorisation est temporaire (moins de cinq ans, parfois contingentée par des quotas) ou définitive, souvent contre une compensation.
Que change le statut de résidence secondaire ?
Louer sa résidence secondaire sur Airbnb en 2026 obéit à une logique inverse de celle de la résidence principale. Cette dernière se loue sans autorisation mais sous un plafond de nuits ; la résidence secondaire n’a aucun plafond, mais peut avoir besoin d’une autorisation dès la première nuit. Le panorama complet des obligations est dans notre page sur la réglementation de la location courte durée ; ce guide se concentre sur le cas qui concentre les contraintes locales.
Le statut ne se choisit pas. Pour la réglementation des meublés de tourisme, la résidence principale est le logement « occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure » (article 2 de la loi du 6 juillet 1989), et les périodes louées ne comptent pas comme occupation. Tout logement qui ne remplit pas cette condition relève du régime de la résidence secondaire : la maison de famille, l’appartement acheté pour la location, le studio hérité, mais aussi la résidence principale louée plus de 120 nuits, qui perd ce statut. Si vous hésitez, le test de notre guide sur la règle des 120 nuits tranche la question.
Trois obligations s’appliquent partout, quelle que soit la commune : déclarer le logement et afficher son numéro d’enregistrement sur chaque annonce, collecter la taxe de séjour, déclarer les recettes. Tout le reste dépend de la commune, et d’abord d’une question : applique-t-elle le changement d’usage ?
Chacune de ces démarches laisse des pièces à conserver d’une année sur l’autre, tout comme l’autorisation si votre commune en exige une.
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Quand faut-il une autorisation de changement d’usage ?
Dans les communes qui appliquent le régime des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, louer un logement en meublé de tourisme revient à changer son usage. Cette transformation est soumise à l’autorisation préalable du maire, ou du maire d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. Pour une résidence secondaire, le Guide pratique 2025 du ministère est explicite : l’autorisation est exigée quelle que soit la durée de location. Une semaine en août suffit.
Quelles communes sont concernées ? Depuis le 21 novembre 2024, l’article L631-7 vise les communes de la taxe sur les logements vacants, celles des zones tendues. Les autres peuvent adopter le régime par délibération (article L631-9), motivée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Le guide du ministère ajoute que la décision d’appliquer la procédure revient désormais à chaque commune, y compris en zone tendue ; dans les faits, c’est toujours une délibération locale qui fixe les conditions. Notre guide du changement d’usage détaille cette mécanique et propose un arbre de décision.
Dans une commune qui n’applique pas le régime, louer une résidence secondaire ne demande aucune autorisation : la déclaration et le numéro suffisent. C’est encore le cas de nombreuses petites communes, mais la carte bouge vite sur le littoral et en montagne, où les intercommunalités délibèrent les unes après les autres.
Quels sont les quatre régimes locaux ?
Les règlements municipaux varient beaucoup, mais ils se rangent en quatre familles. Les connaître permet de lire n’importe quelle délibération.
| Régime | Ce que vous obtenez | Exemples dans nos fiches |
|---|---|---|
| Pas de changement d’usage | aucune autorisation, numéro seulement | communes qui n’ont pas délibéré |
| Autorisation temporaire sans compensation | une autorisation de quelques années, souvent une par propriétaire | Chamonix-Mont-Blanc, Vannes, Quiberon |
| Autorisation temporaire contingentée | la même, dans la limite d’un quota par secteur | Annecy, Saint-Malo, Nice |
| Compensation obligatoire | une autorisation définitive, contre la transformation d’un autre local en logement | Paris, Bordeaux, Marseille |
Les deux premières familles laissent un accès relativement ouvert. La troisième dépend du rang dans la file. La quatrième rend l’opération coûteuse au point de la réserver, en pratique, à des investisseurs qui disposent d’un local à transformer ou achètent des droits de commercialité. Certaines villes combinent plusieurs régimes : à Nice, une première autorisation temporaire sans compensation par foyer fiscal, puis compensation dès le deuxième logement.
L’autorisation temporaire : pour qui, combien de temps ?
L’autorisation temporaire est prévue par l’article L631-7-1 A du CCH. La commune qui la crée en fixe la durée ; si elle plafonne le nombre d’autorisations (quotas), cette durée est identique pour toutes et inférieure à cinq ans, et les renouvellements passent par la même sélection publique. Elle ne peut pas être assortie d’une compensation. La loi permet de l’accorder à une personne physique ou à une personne morale, mais le règlement local peut la réserver aux personnes physiques. Une société, qui n’a pas de résidence principale, obéit à une logique propre, détaillée dans notre article SCI et location courte durée.
Les communes s’en servent pour doser l’offre. Quelques exemples tirés de nos fiches, qui montrent l’éventail :
- à Annecy, l’autorisation dure 4 ans, une seule par propriétaire, personne physique ou morale, sans compensation ;
- à Vannes, elle dure 3 ans pour une personne physique, renouvelable une fois, puis un délai de carence de 6 ans s’impose sur le même bien ; deux autorisations sans compensation au plus par propriétaire, dont une seule en centre-ville ;
- à Chamonix-Mont-Blanc, elle dure 3 ans, nominative et incessible, une par propriétaire ;
- à Nice, 5 ans non renouvelables, une par foyer fiscal.
Deux règles reviennent partout. L’autorisation est personnelle : elle ne suit pas le bien en cas de vente ; à Saint-Malo, le règlement la déclare caduque à la cession. Et elle a une date de fin : notez-la, car une nouvelle demande sera soumise aux conditions alors en vigueur, quotas compris. Reportée sur un planning annuel muralaff. ou dans votre agenda, elle ne vous surprendra pas. Dans le Pays basque, les autorisations de trois ans délivrées avant le 1er mars 2023 sont toutes arrivées à expiration au plus tard le 1er mars 2026.
Certaines communes réservent l’autorisation temporaire à des cas particuliers. À Biarritz comme dans les autres communes de la zone tendue du Pays basque, ou à La Rochelle, elle ne vise que la location mixte et le meublé attenant à la résidence principale : une résidence secondaire classique y relève de la compensation. Notre guide de la location mixte détaille ces régimes, qui combinent un bail à l’année et quelques mois de tourisme.
Comment fonctionne la compensation ?
La compensation est la contrepartie d’une autorisation définitive. Pour chaque logement retiré du marché de l’habitation, la commune exige qu’un autre local devienne un logement. Deux voies existent : transformer soi-même en logement un local qui avait un autre usage, bureau, commerce ou atelier (compensation « au réel »), ou acheter des « droits de commercialité » à un tiers qui réalise cette transformation. La délibération en fixe les modalités : surface, secteur, qualité du logement créé.
Les exigences montent dans les villes les plus tendues. À Paris, le règlement municipal de février 2025 soumet toute transformation en meublé de tourisme à compensation, dans le même quartier administratif, à hauteur de trois mètres carrés pour un dans les arrondissements les plus denses en meublés, du double dans le secteur de compensation renforcée, à l’identique ailleurs. À Bordeaux, l’autorisation d’une résidence secondaire est toujours soumise à compensation, et la surface à créer est doublée dans le secteur A du centre depuis le 1er avril 2026. À Marseille, le règlement de 2025 n’autorise plus de meublé de tourisme hors résidence principale sans compensation ; selon l’élu au logement cité par la presse locale, les demandes seraient passées de plus de 800 à moins de 100 par an.
Concrètement, compenser un studio de 25 m² à Paris dans un arrondissement « au triple » suppose de transformer 75 m² de bureaux ou de commerces en logement dans le même quartier, ou d’acheter l’équivalent en droits. Pour la plupart des particuliers, l’opération n’est pas envisageable : la compensation agit comme un frein bien plus que comme un prix.
Une compensation se prépare avec un notaire et le service urbanisme ; le chiffrage conditionne toute la rentabilité du projet.
Que se passe-t-il quand le quota est atteint ?
Une commune qui applique le changement d’usage peut plafonner les autorisations temporaires, sur tout ou partie de son territoire, soit en nombre, soit en part des logements (article L631-7-1 A du CCH). La délibération fixe le périmètre, le plafond et une procédure de sélection publique et transparente. Quand le plafond est atteint, les nouvelles demandes sont refusées. Les quotas ne concernent ni les résidences principales ni les chambres chez l’habitant.
Nos fiches montrent comment les communes s’y prennent :
| Commune | Plafond | Quand il est atteint |
|---|---|---|
| Annecy | 2 660 autorisations en trois zones (460, 1 000 et 1 200) | liste d’attente chronologique, à reconfirmer chaque printemps |
| Saint-Malo | 1 760 autorisations en quatre secteurs, dont 370 intra-muros | liste d’attente chronologique, tirage au sort en cas d’égalité |
| Nice | 691 autorisations pour 2026 dans quatre zones | dépôts en zone à quota du 1er septembre au 31 décembre 2026 |
| Saint-Martin-de-Ré | 2 781 meublés sur les dix communes de l’île | quota de la commune atteint, liste d’attente |
Un refus pour quota atteint n’ouvre aucune tolérance. Louer sans autorisation expose à l’amende civile de 100 000 € par logement, même si le dossier était complet. Si votre projet repose sur une autorisation contingentée, déposez la demande avant d’acheter, ou achetez en sachant que le bien pourra devoir être loué en bail d’habitation, qui ne relève pas de ce régime.
Comparez votre commune
Le comparateur ci-dessous affiche le verdict « résidence secondaire » de trois à cinq communes que nous couvrons, côte à côte : faut-il une autorisation, est-elle temporaire, y a-t-il compensation, quotas, limite par propriétaire. Il reprend les données de nos fiches, vérifiées à la date indiquée.
Verdict pour un logement qui n'est pas votre résidence principale, détenu en nom propre. Il résume la fiche de chaque commune, à la date de vérification indiquée ; la délibération en vigueur fait foi.
Le comparateur lit les règlements tels que nous les avons relevés ; il ne remplace pas la délibération en vigueur. Pour une commune qui n’y figure pas, le questionnaire puis-je louer ? et la liste des communes indiquent ce que nous savons, et vous pouvez recevoir une alerte quand une règle change.
Le DPE et la copropriété peuvent-ils bloquer le projet ?
Oui, l’un comme l’autre, indépendamment de l’autorisation.
Le DPE conditionne l’autorisation. Depuis le 21 novembre 2024, l’article L631-10 du CCH impose, en métropole, un logement classé A à E pour obtenir un changement d’usage, temporaire ou définitif ; le seuil passera à A à D au 1er janvier 2034. Et à cette date, tous les meublés de tourisme qui ne sont pas la résidence principale du loueur devront respecter ce niveau, changement d’usage ou non (article L324-2-2 du code du tourisme). Un appartement classé F est donc bloqué aujourd’hui dans toute commune qui applique le régime, et un logement classé E devra être rénové avant 2034. Le guide DPE et meublé de tourisme détaille ces deux jalons.
La copropriété peut interdire l’activité. Si le règlement contient une clause d’habitation bourgeoise, l’assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme dans les lots qui ne sont pas des résidences principales, à la majorité des membres représentant au moins les deux tiers des voix (article 26 de la loi du 10 juillet 1965). La résidence secondaire est précisément visée. Plusieurs communes demandent d’ailleurs une attestation de conformité au règlement de copropriété avec la demande d’autorisation. Le guide copropriété et meublé de tourisme explique la procédure.
Acheter pour louer : quels points vérifier avant de signer ?
Le moment de vérifier, c’est avant l’achat. Après, les marges de manœuvre sont faibles.
Commencez par la commune : applique-t-elle le changement d’usage, avec quel régime, quels quotas et quelle limite par propriétaire ? Une autorisation déjà délivrée au vendeur ne vous sera pas transmise : elle est personnelle. Vérifiez ensuite le DPE : un logement classé F ou G ne pourra pas obtenir d’autorisation sans travaux. Lisez le règlement de copropriété et les derniers procès-verbaux d’assemblée, à la recherche d’une clause d’habitation bourgeoise ou d’un projet d’interdiction.
Pour un logement neuf, un dernier point : dans les communes de la taxe sur les logements vacants ou celles où les résidences secondaires dépassent 20 % des logements, le plan local d’urbanisme peut imposer que les constructions nouvelles soient exclusivement des résidences principales, y compris à la revente (article L151-14-1 du code de l’urbanisme). La mention figure alors dans l’acte de vente.
Enfin, faites vos comptes avec la fiscalité de 2026 : un meublé non classé ne bénéficie du micro-BIC que jusqu’à 15 000 € de recettes, avec 30 % d’abattement. Un studio loué 95 € la nuit pendant 150 nuits rapporte 14 250 € : juste sous le seuil. Le guide fiscalité : classé ou non classé compare les options. Pour affiner ce chiffrage, un livre sur la fiscalité LMNPaff. dont l’édition intègre les revenus 2025 aide à comparer micro-BIC et régime réel.
Que risquez-vous en louant sans autorisation ?
L’article L651-2 du CCH prévoit une amende civile de 100 000 € au plus par local transformé sans autorisation, prononcée par le président du tribunal judiciaire à la demande de la commune. Le juge peut aussi ordonner le retour du local à l’habitation, sous astreinte de 1 000 € au plus par jour et par mètre carré utile. La conciergerie ou l’intermédiaire qui vous aide encourt le même plafond (article L651-2-1).
À ces montants s’ajoutent ceux du code du tourisme : 10 000 € au plus sans numéro d’enregistrement, 20 000 € en cas de fausse déclaration, par exemple si le logement a été déclaré comme résidence principale pour échapper à l’autorisation. Les communes disposent désormais des données d’activité transmises par les plateformes, ce qui rend ces situations visibles : notre guide sur les contrôles et sanctions explique comment elles s’y prennent, et l’outil amendes calcule le plafond de chaque manquement.
Ce guide explique les règles ; pour un dossier précis, compensation ou achat en particulier, le service urbanisme de la mairie, un notaire ou un avocat sont les bons interlocuteurs.
Où lire les textes ?
- Articles L631-7 à L631-10 du code de la construction et de l’habitation, version du 21 novembre 2024.
- Article L631-9 du CCH, extension du régime par délibération.
- Sanctions du changement d’usage, articles L651-1 et suivants du CCH.
- Article L324-1-1 du code du tourisme, version en vigueur depuis le 20 mai 2026.
- Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme, ministère de la Transition écologique, p. 27 à 30.
Questions fréquentes
Peut-on louer sa résidence secondaire sur Airbnb sans autorisation ?
Oui, si la commune n'applique pas le changement d'usage : il suffit alors de déclarer le logement et d'afficher le numéro d'enregistrement. Là où le régime s'applique, l'autorisation du maire est exigée dès la première nuit, quelle que soit la durée de location.
Combien de jours peut-on louer une résidence secondaire en meublé de tourisme ?
La loi ne fixe pas de plafond de nuits pour une résidence secondaire : le plafond de 120 jours ne vise que la résidence principale. La limite vient de l'autorisation de changement d'usage, de sa durée et des conditions que fixe la commune.
C'est quoi la compensation pour un Airbnb ?
C'est la contrepartie que certaines communes exigent pour une autorisation définitive : transformer en logement un local qui avait un autre usage, un bureau ou un commerce, ou acheter à un tiers des « droits de commercialité ». Les modalités sont fixées par la délibération de la commune.
Que faire si le quota d'autorisations de ma ville est atteint ?
Une fois le plafond atteint, les nouvelles demandes sont refusées ; plusieurs communes tiennent une liste d'attente. Louer malgré tout expose à l'amende de 100 000 € par logement. Restent la location en bail d'habitation, qui ne relève pas de ce régime, ou une autorisation définitive si la commune en délivre.
Une SCI peut-elle louer une résidence secondaire sur Airbnb ?
La loi permet d'accorder l'autorisation temporaire à une personne physique ou morale, mais le règlement local peut la réserver aux personnes physiques. Certaines villes l'ouvrent aux sociétés, d'autres les renvoient vers le régime avec compensation : lisez la fiche de votre commune.
Comment déclarer les revenus Airbnb d'une résidence secondaire ?
Comme pour tout meublé de tourisme : au micro-BIC, le montant brut des recettes en case 5NH ou 5OH s'il n'est pas classé (abattement de 30 %, jusqu'à 15 000 €), en case 5NG ou 5OG s'il est classé (50 %, jusqu'à 77 700 € pour les revenus 2025). Au-delà, le régime réel s'impose.
Information documentaire établie à partir des textes en vigueur (Légifrance, Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme du ministère, impots.gouv.fr). Elle ne remplace pas l'avis de votre mairie, d'un notaire ou d'un avocat. Une erreur ? info@bs-media.fr.
La règle dans les communes
Les communes qui délivrent une autorisation temporaire
Une résidence secondaire classique peut y obtenir une autorisation sans compensation, sous conditions.106 communes parmi celles que nous suivons.
- Lyon9 ans non renouvelable
- Toulouse2 ans
- Nice5 ans non renouvelable et no
- Nantes4 ans
- Montpellier4 ans maximum
- Strasbourg6 ans
- Rennes4 ans non reconductible
- Aix-en-Provence3 ans
- Annecy4 ans
- Montreuil3 ans
- Asnières-sur-SeinePas de durée fixée par le rè
- Avignon3 ans
- Versailles9 ans
- Rueil-Malmaison3 ans
- Ajaccio1 an renouvelable
- Colmar7 ans
- ClichyPas de durée fixée par le rè
- Pantin3 ans
- Lorient3 ans
- VannesPersonne physique : 3 ans
- Arles3 ans
- Les Sables-d'Olonne3 ans
- Suresnes3 ans
- Vincennes2 ans
- Saint-Malo3 ans à compter de la notifi
- Bastia3 ans
- Meudon3 ans
- Bagnolet3 ans
- La Ciotat3 ans à compter de la notifi
- Annemasse3 ans
- Romainville3 ans
- Menton2 ans
- Bois-ColombesPas de durée fixée par le rè
- Charenton-le-Pont2 ans
- Vanves3 ans
- Dieppe3 ans
- La Teste-de-Buch3 ans
- Sèvres3 ans
- Mandelieu-la-Napoule3 ans
- Concarneau3 ans reconductibles
- Chaville3 ans
- L'Isle-sur-la-Sorgue4 ans à compter de la notifi
- Royan3 ans
- La Baule-Escoublac3 ans
- Dinan3 ans
- Auray3 ans à compter du 01/06/202
- Sainte-Maxime3 ans
- Pornichet3 ans
- Andernos-les-Bains3 ans
- Bayeux4 ans
- Granville3 ans
- Roquebrune-Cap-Martin10 ans
- Porto-VecchioJusqu'au 31/12/2026 à compte
- Arcachontemporaire
- Aytré3 ans
- Séné3 ans à compter de l'arrêté
- Évian-les-Bains3 ans
- Sarzeau3 ans à compter de la décisi
- Périgny3 ans
- Chamonix-Mont-Blanc3 ans
- Bandol5 ans
- Lège-Cap-Ferret3 ans
- Lagord3 ans
- Bourg-Saint-Maurice3 ans
- Puilboreau3 ans
- Châtelaillon-Plage3 ans
- Honfleur3 ans
- Saint-Pierre-d'Oléron4 ans à compter de la décisi
- Arèstemporaire
- Arradon3 ans à compter de la décisi
- Nieul-sur-Mer3 ans
- Calvi2 ans
- Villefranche-sur-Mer6 ans
- L'Île-d'Yeu3 ans
- Quiberon3 ans
- Trouville-sur-Mer3 ans maximum
- Grimaud3 ans
- Noirmoutier-en-l'Île3 ans
- Le Château-d'Oléron4 ans
- Le Touquet-Paris-PlageAucune durée fixée : autoris
- Carnac3 ans
- Saint-Georges-d'Oléron4 ans
- Seignosse3 ans
- Pléneuf-Val-André7 ans
- Deauville3 ans
- Sainte-Marie-de-Ré3 ans à compter de la décisi
- Bonifacio2 ans
- Dolus-d'Oléron4 ans à compter de la décisi
- La Flotte3 ans à compter de la décisi
- Gassin3 ans
- Le Palais3 ans
- Rivedoux-Plage3 ans à compter de la décisi
- Saint-Martin-de-Ré3 ans à compter de la décisi
- Saint-Pierre-Quiberon3 ans
- Plouharnel3 ans
- Le Bois-Plage-en-Ré3 ans à compter de la décisi
- Saint-Gildas-de-Rhuys3 ans à compter de la décisi
- La Trinité-sur-Mer3 ans
- Les Allues3 ans
- Locmariaquer3 ans
- Ars-en-Ré3 ans à compter de la décisi
- Saint-Trojan-les-Bains4 ans
- Sauzon3 ans
- Larmor-Baden3 ans à compter de la décisi
- Les Portes-en-Ré3 ans à compter de la décisi
- Arromanches-les-Bains4 ans
Votre commune n'y figure pas ? Faites le test ou consultez la liste complète.
Dossier
Réglementation de la location courte durée en 2026 : les règles Airbnb, point par pointEn 2026, tout meublé de tourisme doit être déclaré et porter un numéro d'enregistrement, sous peine de 10 000 € d'amende. La résidence principale se loue sans autorisation mais pas plus de 120 nuits par an (90 à 119 si la commune l'a décidé) ; la résidence secondaire peut exiger, dès la première nuit, une autorisation de changement d'usage dont l'absence coûte jusqu'à 100 000 € par logement.
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