Location saisonnière et Airbnb à Bourg-Saint-Maurice : les règles en 2026

Le détail des règles à Bourg-Saint-Maurice

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Bourg-Saint-Maurice

Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Bourg-Saint-Maurice n'a pas abaissé le plafond légal.

La page de la mairie cite les locations de résidence principale « dans une limite de 120 jours par an » (soumises à l'enregistrement). Aucun abaissement à 90 jours trouvé. La presse indique que la résidence principale est exemptée de l'autorisation.

Louer une résidence secondaire à Bourg-Saint-Maurice : le changement d'usage

Bourg-Saint-Maurice soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , instaurée par délibération du 10 avril 2025.

Autorisation temporaire. 3 ans, renouvelable. Autorisation préalable pour toute location de courte durée d'un logement qui n'est pas la résidence principale, applicable depuis le 01/11/2025, sur toute la commune sauf la station des Arcs. Une seule autorisation par personne physique ou foyer fiscal ; selon la presse, les autres logements du même propriétaire doivent être loués à l'année. Exemptés : résidence principale, chambres d'hôtes, résidences de tourisme, et logements loués à des saisonniers l'hiver puis en meublé de tourisme le reste de l'année.

Limite par propriétaire. 1 autorisation par personne physique ou foyer fiscal

Règlement voté en conseil municipal le jeudi 10/04/2025 (France Bleu du 12/04/2025, ODS Radio du 11/04/2025). La station des Arcs (Arc 1600, 1800, 1950, 2000) est exclue du dispositif : le changement d'usage vise le bourg, les hameaux et les villages. Le régime vise les personnes physiques ; le sort des sociétés n'est pas précisé dans les sources lues. Le texte du règlement n'a pas été trouvé en ligne.

Le numéro d'enregistrement à Bourg-Saint-Maurice

Bourg-Saint-Maurice exige déjà un numéro d'enregistrement (https://taxe.3douest.com/bourgstmaurice). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.

Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.

Numéro obligatoire depuis le 01/11/2025 pour tout meublé de tourisme (résidence principale ou secondaire, personne physique ou morale), sur tout le territoire communal, Les Arcs compris. Délivrance immédiate et automatique sur la plateforme de taxe de séjour. Chambres d'hôtes et résidences de tourisme classées gérées par un exploitant unique exclues.

Autres règles à connaître

• Station des Arcs : pas d'autorisation de changement d'usage, mais numéro d'enregistrement obligatoire
• Environ 500 logements concernés selon la mairie (France Bleu)

Taxe de séjour à Bourg-Saint-Maurice

Non vérifié.

Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.

La page officielle de la commune : bourgsaintmaurice.fr.

Conciergerie Airbnb à Bourg-Saint-Maurice : ce qu'elle doit respecter

Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Bourg-Saint-Maurice. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.

Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.