Location saisonnière et Airbnb à Évian-les-Bains : les règles en 2026

Le détail des règles à Évian-les-Bains

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Évian-les-Bains

Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Évian-les-Bains n'a pas abaissé le plafond légal.

Le règlement de 2019 (art. 3) dispense d'autorisation la résidence principale « soit 120 jours maximum par an » ; la délibération 0064-2019 soumet la résidence principale au régime « à partir du 121e jour de location ». Aucune délibération d'abaissement à 90 jours trouvée.

Louer une résidence secondaire à Évian-les-Bains : le changement d'usage

Évian-les-Bains soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , instaurée par délibération du 1 avril 2019.

Autorisation temporaire. 3 ans, expressément renouvelable. Réservée à une personne physique, à titre personnel (elle cesse à l'expiration du délai). Formulaire et pièces justificatives déposés en mairie ; renouvellement sur dossier complet et copie de l'autorisation initiale. En copropriété : justifier que le règlement ne s'y oppose pas, ou produire l'accord de la copropriété ; locataire : accord du propriétaire. Interdite pour les logements conventionnés (logements locatifs sociaux). Autorisation tacite sans réponse de la commune sous un mois.

Délibération n° 0064-2019 du 01/04/2019 (unanimité, transmise à la sous-préfecture de Thonon le 16/04/2019) : régime d'autorisation temporaire à partir du 01/04/2019, dès la première nuitée pour les résidences secondaires ; elle annule et remplace la délibération 243-2018 du 18/12/2018. Le règlement annexé n'ouvre l'autorisation qu'à une personne physique et ne prévoit aucune autre autorisation : une société ne peut pas l'obtenir. Délibération et règlement lus dans leur version PDF archivée par la Wayback Machine (captures de 2021) : le site de la ville a retiré ces fichiers lors de sa refonte de juin 2024 et bloque désormais les robots, mais sa page actuelle cite toujours la délibération 0064-2019 (extraits de moteur de recherche). Aucune modification postérieure à la loi Le Meur trouvée.

Le numéro d'enregistrement à Évian-les-Bains

Évian-les-Bains exige déjà un numéro d'enregistrement (https://evian.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.

Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.

Délibération n° 0176-2018 du 24/09/2018 (lue) : déclaration préalable soumise à enregistrement obligatoire pour toute location de courte durée d'un local meublé, via un téléservice, avec attribution d'un numéro unique de 13 caractères. Plateforme Déclaloc de la ville.

Autres règles à connaître

• Station thermale au bord du lac Léman
• Logements conventionnés (logements locatifs sociaux) : changement d'usage temporaire interdit (règlement, art. 2)
• Le logement autorisé ne change pas de destination au sens du Code de l'urbanisme (règlement, art. 1)

Taxe de séjour à Évian-les-Bains

Meublé non classé : 5 %. Portail taxe de séjour de la ville (tarifs applicables au 01/01/2026) : 5 % du coût HT de la nuitée par personne, plafonné à 4,80 €.

Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.

La page officielle de la commune : ville-evian.fr.

Conciergerie Airbnb à Évian-les-Bains : ce qu'elle doit respecter

Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Évian-les-Bains. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.

Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.