Location saisonnière et Airbnb à Le Palais : les règles en 2026

Le détail des règles à Le Palais

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Le Palais

Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Le Palais n'a pas abaissé le plafond légal.

Le règlement dispense d'autorisation la résidence principale dans la limite de 120 jours de location par an (numéro d'enregistrement obligatoire). Aucune délibération d'abaissement à 90 trouvée.

Louer une résidence secondaire à Le Palais : le changement d'usage

Le Palais soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , instaurée par délibération du 13 octobre 2025.

Autorisation temporaire. 3 ans, renouvelable une seule fois, puis 6 ans d'attente avant une nouvelle demande sur le même local ; renouvellement sans limite pour un meublé classé hors hypercentre. Location mixte : 1 an, renouvelable sans limite.. Régime ouvert aux personnes physiques et morales. Autorisation personnelle, incessible, caduque en cas de cession ou de décès. Requise dès la 1re nuitée sur toute la commune (hors résidence principale). Conformité au règlement de copropriété, logement décent et salubre, DPE entre A et E. Refus pour les logements conventionnés, aidés (sauf remboursement), sous prêt conventionné ou en bail réel solidaire. Location mixte : bail mobilité à des travailleurs saisonniers au moins 4 mois par an incluant juin à septembre, sans location touristique l'été. Instruction 2 mois, silence vaut accord.

Limite par propriétaire. 1 autorisation par propriétaire ; une 2e possible si au moins un des logements est hors hypercentre et classé, ou fait l'objet d'une location mixte ; jamais plus de 2.

Procédure instaurée par délibération D053-24 du 30/07/2024 (règlement en vigueur le 01/01/2025), puis nouveau règlement adopté par délibération D072-25 du 13/10/2025, en vigueur le 01/01/2026 ; les autorisations en cours restent valables et le nouveau règlement s'applique à leur renouvellement. Deux zones : l'hypercentre (délimité sur le plan annexé au règlement) et le reste de la commune.

Quotas et secteurs à Le Palais

Au plus 135 autorisations en cours dans l'hypercentre. Au-delà, refus et inscription sur une liste d'attente chronologique (tirage au sort en cas d'égalité) ; le titulaire qui demande son renouvellement au moins 2 mois avant l'échéance est prioritaire.

Le numéro d'enregistrement à Le Palais

Le Palais exige déjà un numéro d'enregistrement (https://www.declaloc.fr/). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.

Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.

Enregistrement obligatoire depuis le 01/01/2025 pour tout meublé de tourisme, résidence principale comprise (délibération du 30/07/2024).

Autres règles à connaître

• Chambres chez l’habitant dispensées, sauf local indépendant avec cuisine et sanitaires propres
• Au-delà de 5 chambres ou 15 personnes, une chambre d’hôtes exige un changement de destination

Contrôles et sanctions à Le Palais

Le règlement reproduit les sanctions nationales (jusqu'à 100 000 € par local, astreinte jusqu'à 1 000 €/jour/m², 80 000 € pour fausse déclaration).

Taxe de séjour à Le Palais

Non vérifié.

Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.

Conciergerie Airbnb à Le Palais : ce qu'elle doit respecter

Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Le Palais. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.

Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.