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Location saisonnière et Airbnb à Ramatuelle : les règles en 2026
Location courte durée, meublé de tourisme, déclaration en mairie : plafond de nuits, changement d'usage, compensation et enregistrement, toutes les règles applicables à Ramatuelle, tirées des délibérations et des pages officielles.
Vérifié le 26 septembre 2026 3 sources Fiabilité : moyenne
Ramatuelle parmi les communes vérifiées en Provence-Alpes-Côte d'Azur · cliquez un point pour ouvrir sa fiche
Peut-on louer sur Airbnb à Ramatuelle ?
La réponse dépend d'abord de votre situation. Choisissez la vôtre.
Oui, jusqu'à 120 nuits par an
Votre résidence principale se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an.
Ce qu'il vous faut
- Pas plus de 120 nuits par an, toutes plateformes confondues.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
- L'accord du règlement de copropriété, si le logement est en copropriété, et l'information du syndic.
À vérifier auprès de la mairie
Nous n'avons pas pu établir si Ramatuelle applique le changement d'usage. Tant que ce point n'est pas clair, ne publiez pas d'annonce.
Ce qu'il vous faut
- Demandez au service urbanisme si une autorisation de changement d'usage est exigée.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
À vérifier auprès de la mairie
Nous n'avons pas pu établir si Ramatuelle applique le changement d'usage. Tant que ce point n'est pas clair, ne publiez pas d'annonce.
Ce qu'il vous faut
- Demandez au service urbanisme si une autorisation de changement d'usage est exigée.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
Réglementation des meublés de tourisme à Ramatuelle : le résumé
| Résidence principale | 120 nuits par an maximum |
|---|---|
| Changement d'usage | Non trouvé |
| Autorisation temporaire | Non trouvé |
| Compensation | Non trouvé |
| Quotas | Non trouvé |
| Numéro d'enregistrement | Déjà exigé localement |
Le détail des règles à Ramatuelle
Louer sa résidence principale sur Airbnb à Ramatuelle
Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Ramatuelle n'a pas abaissé le plafond légal.
La page de la Ville (mise à jour le 19/03/2026) indique pour une résidence principale « 120 jours maximum de location autorisés ». Aucune délibération d'abaissement à 90 jours trouvée.
Louer une résidence secondaire à Ramatuelle : le changement d'usage
Nous n'avons pas trouvé de source fiable indiquant si Ramatuelle applique le changement d'usage. Interrogez le service urbanisme de la mairie avant de publier une annonce.
La page officielle (mise à jour le 19/03/2026) décrit les démarches sans mentionner d'autorisation de changement d'usage : pour une résidence secondaire, location possible « toute l'année avec contrat de location de 90 jours consécutifs maximum », après enregistrement. Elle ne dit pas explicitement qu'il n'existe pas de changement d'usage, et le numéro d'enregistrement de 2018 supposait en principe un tel régime : à vérifier auprès de la mairie. Le portail taxesejour.fr de la commune affiche un texte type (« Pour effectuer la demande de changement d'usage d'un meublé de tourisme (hors résidence principale), renseignez-vous auprès de la mairie ») commun à toutes les communes clientes de la plateforme : il ne prouve ni l'existence ni l'absence d'un régime de changement d'usage.
Le numéro d'enregistrement à Ramatuelle
Ramatuelle exige déjà un numéro d'enregistrement (https://www.declaloc.fr). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.
Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.
Depuis le 01/01/2019, par délibération du conseil municipal du 30/10/2018, numéro d'enregistrement à 13 caractères obligatoire pour toute location saisonnière, résidence principale comme secondaire, délivré par la mairie via Déclaloc. Il doit figurer sur tout support de communication ou de commercialisation.
Autres règles à connaître
- Résidence secondaire : contrat de location de 90 jours consécutifs maximum
- Locataire qui sous-loue : accord écrit du bailleur
- Capacité de 15 personnes ou plus : réglementation des établissements recevant du public
- Immatriculation au répertoire Sirène (numéro SIRET)
- En copropriété : vérifier le règlement et informer le syndic du numéro d'enregistrement
- Chambres d'hôtes et chambres chez l'habitant : déclaration sur Déclaloc
Contrôles et sanctions à Ramatuelle
La Ville reprend les amendes nationales, dont 10 000 € pour défaut de déclaration, 20 000 € pour fausse déclaration et 15 000 € pour dépassement de la durée de location d'une résidence principale.
Taxe de séjour à Ramatuelle
Meublé non classé : 5 %. Tarifs 2026 : 5 % du prix de la nuit par personne (part communale), plus 10 % départementaux et 34 % régionaux de la part communale, dans la limite de 6,19 €. Taxe au réel instituée le 04/12/1971, déclaration et reversement mensuels.
Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.
La page officielle de la commune : ramatuelle.fr.
Compteur de nuits
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Vos séjours
Équiper le logement pour des arrivées autonomes
Une fois les démarches faites, ce sont les deux achats qui évitent le plus de déplacements à un hôte.
Idéal pour : les arrivées autonomes
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À savoir : Vérifiez que la copropriété autorise la fixation en façade.
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- Plus de clé perdue ni de double à faire
- Historique des ouvertures
À savoir : Choisissez un modèle qui garde une clé mécanique de secours.
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En tant que Partenaire Amazon, HostRules réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Votre prix ne change pas, et cela ne change rien aux règles publiées ici.
Ce que nous n'avons pas pu établir
Plutôt que de supposer, nous le signalons. Ces points sont à confirmer auprès de la mairie.
- existence ou absence d'un régime de changement d'usage (non mentionné par la page officielle)
- texte de la délibération du 30/10/2018
- millésime exact de la population
Sources
- 01 Meublé de tourisme : déclarer un meublé de tourisme, des chambres d'hôtes, une chambre chez l'habitant Mairie de Ramatuelle · publié le 19 mars 2026 · consulté le 26 septembre 2026
- 02 Plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour et Déclaloc, Ramatuelle Commune de Ramatuelle (plateforme taxesejour.fr) · consulté le 26 septembre 2026
- 03 Commune de Ramatuelle, population et EPCI geo.api.gouv.fr (Etalab / INSEE) · consulté le 26 septembre 2026
Fiche établie par Baptiste S. à partir des sources ci-dessus, vérifiée le 26 septembre 2026. Information documentaire : elle ne remplace pas l'avis de la mairie, d'un notaire ou d'un avocat sur votre situation. Une erreur, une délibération plus récente ? Écrivez à info@bs-media.fr.
Questions fréquentes
Airbnb est-il interdit à Ramatuelle ?
Non, pas de façon générale : Ramatuelle encadre la location courte durée sans l’interdire. Une résidence principale se loue jusqu’à 120 nuits par an. Pour une résidence secondaire : à vérifier auprès de la mairie.
Comment déclarer sa location saisonnière à Ramatuelle ?
En demandant le numéro d’enregistrement délivré par Ramatuelle sur son téléservice, avant toute annonce, résidence principale comprise. Le numéro doit figurer sur chaque annonce.
Combien de nuits peut-on louer sa résidence principale sur Airbnb à Ramatuelle ?
120 nuits par an au maximum, toutes plateformes confondues. Au-delà, le logement n’est plus considéré comme une résidence principale.
Peut-on louer une résidence secondaire en location saisonnière à Ramatuelle ?
À vérifier auprès de la mairie. Nous n'avons pas pu établir si Ramatuelle applique le changement d'usage. Tant que ce point n'est pas clair, ne publiez pas d'annonce.
Faut-il un numéro d’enregistrement pour louer à Ramatuelle ?
Oui. Ramatuelle l’exige déjà via son téléservice, et il doit figurer sur chaque annonce, résidence principale comprise.
Que risque-t-on à louer sans autorisation à Ramatuelle ?
Jusqu’à 100 000 € d’amende civile par logement pour un changement d’usage sans autorisation, 15 000 € pour un dépassement du plafond de nuits et 10 000 € pour une location sans enregistrement (plafonds légaux). La Ville reprend les amendes nationales, dont 10 000 € pour défaut de déclaration, 20 000 € pour fausse déclaration et 15 000 € pour dépassement de la durée de location d'une résidence principale.
Quelle est la taxe de séjour d’un meublé non classé à Ramatuelle ?
5 % du coût de la nuitée par personne. Tarifs 2026 : 5 % du prix de la nuit par personne (part communale), plus 10 % départementaux et 34 % régionaux de la part communale, dans la limite de 6,19 €. Taxe au réel instituée le 04/12/1971, déclaration et reversement mensuels.
Alerte gratuite
Soyez prévenu si Ramatuelle change ses règles
Passage à 90 nuits, nouvelle compensation, quotas : les conseils municipaux votent sans écrire aux propriétaires. Nous relisons les délibérations et vous écrivons quand une règle change. Rien d'autre.
Désinscription en un clic dans chaque message. Votre adresse n'est ni vendue ni transmise. Confidentialité
Conciergerie Airbnb à Ramatuelle : ce qu'elle doit respecter
Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.
Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.
Faire gérer son logement
Conciergerie Airbnb à Ramatuelle : être mis en relation
Ménage, linge, remise des clés, gestion des annonces : dites-nous où est votre logement et ce que vous cherchez. Nous transmettons votre demande uniquement si vous l'acceptez.