Location saisonnière et Airbnb à Théoule-sur-Mer : les règles en 2026

Le détail des règles à Théoule-sur-Mer

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Théoule-sur-Mer

Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Théoule-sur-Mer n'a pas abaissé le plafond légal.

Aucune délibération d'abaissement à 90 jours trouvée (comptes rendus et ordres du jour du conseil municipal 2019-2026 publiés par la Ville, dont ceux du 27/04/2026 et du 05/06/2026). Le plafond légal de 120 jours est retenu par défaut.

Louer une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer : le changement d'usage

Nous n'avons pas trouvé de source fiable indiquant si Théoule-sur-Mer applique le changement d'usage. Interrogez le service urbanisme de la mairie avant de publier une annonce.

Non établi. Relance du 29/09 : les 480 PDF publiés par la Ville (comptes rendus, ordres du jour, bulletins municipaux « Le Théoulien ») ont été lus en texte intégral ; aucune délibération ni aucun règlement de changement d'usage (91 documents scannés sans texte n'ont pas pu être lus, dont le compte rendu du 28/06/2024). Point à éclaircir : avant la loi Le Meur, le numéro d'enregistrement que la Ville délivre depuis au moins 2021 n'était prévu par la loi que dans les communes soumettant le changement d'usage à autorisation, ce qui laisse penser qu'un régime a existé, sans qu'aucune source ne le dise. À vérifier auprès de la mairie.

Le numéro d'enregistrement à Théoule-sur-Mer

Théoule-sur-Mer exige déjà un numéro d'enregistrement (https://theoule.taxesejour.fr). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.

Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.

Le bulletin municipal « Le Théoulien » n° 61 (juin 2021) indique que la déclaration sur theoule.taxesejour.fr permet « d'obtenir un numéro d'enregistrement à communiquer pour toute publicité de votre hébergement », demandé par les opérateurs numériques et les agences ; la page taxe de séjour de la Ville renvoie à Déclaloc pour la « déclaration préalable et numéro d'enregistrement ». Délibération instituant le numéro non trouvée.

Autres règles à connaître

• Conseil municipal du 13/09/2022 : majoration de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale (10 voix pour, 4 contre)
• Taxe de séjour au réel sur tous les hébergements (bulletin municipal de juin 2024)

Taxe de séjour à Théoule-sur-Mer

Meublé non classé : 5 %. Portail taxe de séjour de la commune (tarifs applicables au 01/01/2026) : 5 % du coût HT de la nuitée par personne, plafonné à 4,00 €, plus taxes additionnelles (dont 34 % régionale pour la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur). Tarifs 2027 votés le 05/06/2026, non détaillés ici.

Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.

La page officielle de la commune : theoule-sur-mer.fr.

Conciergerie Airbnb à Théoule-sur-Mer : ce qu'elle doit respecter

Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.

Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.