Location saisonnière et Airbnb à Bagneux : les règles en 2026

Le détail des règles à Bagneux

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Bagneux

Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Bagneux n'a pas abaissé le plafond légal.

Au conseil municipal du 17/12/2024, l'adjointe rappelle le règlement de juin 2024 « avec notamment une chambre de compensation pour tout meublé touristique loué plus de 120 jours par an » : le seuil de 120 jours reste la référence. Aucune délibération d'abaissement à 90 jours n'a été trouvée (listes de délibérations 2024-2026 parcourues).

Louer une résidence secondaire à Bagneux : le changement d'usage

Bagneux soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , un régime qui s'y applique de droit.

Compensation. Exigée : Toute la commune, pour toute transformation de logement en meublé de tourisme (hors résidence principale). Compensation « simple » : transformation équivalente de locaux en habitation (APUR, note 273). Le compte rendu du conseil municipal du 20/06/2024 évoque une « chambre de compensation pour tous les meublés touristiques au-delà de 120 jours par an ».

Régime applicable d'office (Hauts-de-Seine). Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le 20/06/2024 le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage (DEL_20240620_19), à transmettre à Vallée Sud - Grand Paris pour délibération au conseil de territoire de juillet 2024 ; l'APUR confirme que Bagneux a fait adopter une délibération en 2024. La date exacte de la délibération territoriale n'a pas été trouvée. Règles pour les personnes morales non établies. En séance, la Maire notait que « vos collègues du territoire ne sont pas d'accord » : l'adoption finale n'est connue que par l'APUR.

Le numéro d'enregistrement à Bagneux

Bagneux exige déjà un numéro d'enregistrement. Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.

Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.

Le conseil municipal du 17/12/2024 a approuvé la mise en œuvre de la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme (déclaration dès la première nuit, numéro obligatoire, téléservice intégré à la taxe de séjour), avec une mise en service annoncée au 01/04/2025. Adresse du téléservice non trouvée ; Bagneux ne figure pas dans la liste Airbnb d'août 2025, ce qui laisse un doute sur l'entrée en service effective.

Autres règles à connaître

• Demande d'autorisation de changement d'usage auprès du service municipal de l'urbanisme (compte rendu du 20/06/2024)

Contrôles et sanctions à Bagneux

Le compte rendu du 20/06/2024 cite l'art. 13 du règlement : jusqu'à 80 000 € d'amende pour fausse déclaration ; celui du 17/12/2024 évoque des contraventions jusqu'à 5 000 € pour manquement à l'enregistrement.

Taxe de séjour à Bagneux

La page de la Ville confirme que la taxe est collectée auprès des particuliers louant un logement de façon temporaire ; taux non indiqué.

Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.

Conciergerie Airbnb à Bagneux : ce qu'elle doit respecter

Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Bagneux. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.

Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.