Seine-Saint-Denis (93) · 43 086 habitants
Location saisonnière et Airbnb à Bagnolet : les règles en 2026
Location courte durée, meublé de tourisme, déclaration en mairie : plafond de nuits, changement d'usage, compensation et enregistrement, toutes les règles applicables à Bagnolet, tirées des délibérations et des pages officielles.
Vérifié le 26 septembre 2026 4 sources Fiabilité : haute
Bagnolet parmi les communes vérifiées en Île-de-France · cliquez un point pour ouvrir sa fiche
Peut-on louer sur Airbnb à Bagnolet ?
La réponse dépend d'abord de votre situation. Choisissez la vôtre.
Oui, jusqu'à 120 nuits par an
Votre résidence principale se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an.
Ce qu'il vous faut
- Pas plus de 120 nuits par an, toutes plateformes confondues.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
- L'accord du règlement de copropriété, si le logement est en copropriété, et l'information du syndic.
Oui, avec une autorisation de la mairie
À Bagnolet, un logement qui n’est pas votre résidence principale se loue avec une autorisation temporaire de changement d’usage.
Ce qu'il vous faut
- Une autorisation temporaire de changement d’usage (3 ans ; une nouvelle demande est nécessaire à l'issue) : Autorisation sans compensation accordée à titre personnel (art. 3). Logement décent, conforme aux normes de sécurité, salubrité, dignité et décence (attestation sur l'honneur). Exclus : logements sociaux, logements ayant bénéficié de subventions, d'avantages fiscaux ou de prêts conventionnés, accession encadrée, BRS, immeubles sous arrêté d'insalubrité ou de mise en sécurité (art. 5). Le silence de 2 mois après dossier complet vaut accord tacite (art. 7). Formulaire à déposer à la mairie de Bagnolet.
- Un DPE classé A à E, exigé pour toute autorisation de changement d’usage.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
Qu'est-ce que la « compensation » ?
Pour louer un logement en meublé de tourisme, il faut en recréer un autre ailleurs : transformer en logement à l’année un local qui n’en était pas un (bureau, commerce), de surface au moins équivalente, en général dans la même commune, ou racheter à quelqu’un qui le fait des « droits de commercialité ».
C’est la contrainte la plus lourde du dispositif : en pratique, elle rend la location touristique d’une résidence secondaire très coûteuse, voire impossible pour un particulier.
Exemple : pour louer à la nuitée un appartement de 40 m², il faut apporter un local commercial ou des bureaux d’environ 40 m² transformés en logement permanent. Le détail (surface, secteur, qualité du logement créé) est fixé par le règlement de chaque commune.
Oui, avec une autorisation de la mairie
À Bagnolet, un logement qui n’est pas votre résidence principale se loue avec une autorisation temporaire de changement d’usage.
Ce qu'il vous faut
- Une autorisation temporaire de changement d’usage (3 ans ; une nouvelle demande est nécessaire à l'issue) : Autorisation sans compensation accordée à titre personnel (art. 3). Logement décent, conforme aux normes de sécurité, salubrité, dignité et décence (attestation sur l'honneur). Exclus : logements sociaux, logements ayant bénéficié de subventions, d'avantages fiscaux ou de prêts conventionnés, accession encadrée, BRS, immeubles sous arrêté d'insalubrité ou de mise en sécurité (art. 5). Le silence de 2 mois après dossier complet vaut accord tacite (art. 7). Formulaire à déposer à la mairie de Bagnolet.
- Vérifiez auprès de la mairie que l’autorisation temporaire est ouverte aux sociétés : nos sources ne le précisent pas.
- Un DPE classé A à E, exigé pour toute autorisation de changement d’usage.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
Qu'est-ce que la « compensation » ?
Pour louer un logement en meublé de tourisme, il faut en recréer un autre ailleurs : transformer en logement à l’année un local qui n’en était pas un (bureau, commerce), de surface au moins équivalente, en général dans la même commune, ou racheter à quelqu’un qui le fait des « droits de commercialité ».
C’est la contrainte la plus lourde du dispositif : en pratique, elle rend la location touristique d’une résidence secondaire très coûteuse, voire impossible pour un particulier.
Exemple : pour louer à la nuitée un appartement de 40 m², il faut apporter un local commercial ou des bureaux d’environ 40 m² transformés en logement permanent. Le détail (surface, secteur, qualité du logement créé) est fixé par le règlement de chaque commune.
Réglementation des meublés de tourisme à Bagnolet : le résumé
| Résidence principale | 120 nuits par an maximum |
|---|---|
| Changement d'usage | Obligatoire (régime de droit) |
| Autorisation temporaire | Oui (3 ans ; une nouvelle demande est nécessaire à l'issue) |
| Compensation | Non exigée |
| Quotas | Aucun trouvé |
| Numéro d'enregistrement | Déjà exigé localement |
Le détail des règles à Bagnolet
Louer sa résidence principale sur Airbnb à Bagnolet
Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Bagnolet n'a pas abaissé le plafond légal.
La page d'Est Ensemble fixe la limite à 120 jours par an pour la résidence principale (90 jours seulement à Romainville) ; le règlement de 2024 (art. 2) exige une autorisation au-delà de 120 jours.
Louer une résidence secondaire à Bagnolet : le changement d'usage
Bagnolet soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , un régime qui s'y applique de droit.
Autorisation temporaire. 3 ans ; une nouvelle demande est nécessaire à l'issue. Autorisation sans compensation accordée à titre personnel (art. 3). Logement décent, conforme aux normes de sécurité, salubrité, dignité et décence (attestation sur l'honneur). Exclus : logements sociaux, logements ayant bénéficié de subventions, d'avantages fiscaux ou de prêts conventionnés, accession encadrée, BRS, immeubles sous arrêté d'insalubrité ou de mise en sécurité (art. 5). Le silence de 2 mois après dossier complet vaut accord tacite (art. 7). Formulaire à déposer à la mairie de Bagnolet.
Régime applicable d'office (Seine-Saint-Denis). Règlement intercommunal d'Est Ensemble adopté par le conseil de territoire du 25/06/2024 (acte CT2024_06_25_12), en vigueur depuis le 08/07/2024 ; il remplace le règlement du 29/06/2021. Autorisation requise dès le premier jour pour une résidence secondaire. Le règlement ne distingue pas personnes physiques et morales et ne limite pas le nombre d'autorisations par propriétaire. Aucune version postérieure à la loi Le Meur trouvée.
Le numéro d'enregistrement à Bagnolet
Bagnolet exige déjà un numéro d'enregistrement (https://demarches.services.est-ensemble.fr/direction-de-l-habitat-et-du-renouvellement-urbain/declarer-la-mise-en-location-en-meuble-touristique/ (téléservice Est Ensemble)). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.
Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.
Est Ensemble cite Bagnolet parmi les 7 communes où la location d'un meublé de tourisme (résidence principale, ou résidence secondaire après autorisation) doit être déclarée via son formulaire en ligne. La page de la Ville de Romainville précise que ce même formulaire délivre automatiquement un numéro d'enregistrement ; aucune page de la Ville de Bagnolet ne l'a confirmé. Téléservice national attendu au T4 2026.
Autres règles à connaître
- Changement d'usage impossible pour les logements sociaux, aidés ou ayant bénéficié d'avantages fiscaux
- Contact Ville de Bagnolet indiqué par Est Ensemble : service habitat, meublestouristiques@ville-bagnolet.fr, 01 49 93 66 16
Contrôles et sanctions à Bagnolet
Le règlement (art. 8) rappelle l'amende civile de 50 000 € par local et, pour dissimulation frauduleuse, 1 an d'emprisonnement et 80 000 € d'amende ; montants antérieurs à la loi Le Meur, qui a porté l'amende civile à 100 000 €.
Taxe de séjour à Bagnolet
Non vérifié.
Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.
La page officielle de la commune : est-ensemble.fr.
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Vos séjours
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Une fois les démarches faites, ce sont les deux achats qui évitent le plus de déplacements à un hôte.
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Ce que nous n'avons pas pu établir
Plutôt que de supposer, nous le signalons. Ces points sont à confirmer auprès de la mairie.
- page de la Ville de Bagnolet dédiée aux meublés de tourisme
- règle explicite pour les personnes morales
- version du règlement postérieure à la loi Le Meur
- taux de taxe de séjour
Sources
- 01 Meublé de tourisme EPT Est Ensemble · consulté le 29 septembre 2026
- 02 Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation et déterminant les compensations sur certains secteurs EPT Est Ensemble · publié le 25 juin 2024 · consulté le 29 septembre 2026
- 03 Louer un meublé de tourisme à Romainville Ville de Romainville · consulté le 29 septembre 2026
- 04 Commune de Bagnolet, population et EPCI geo.api.gouv.fr (Etalab / INSEE) · consulté le 29 septembre 2026
Fiche établie par Baptiste S. à partir des sources ci-dessus, vérifiée le 26 septembre 2026. Information documentaire : elle ne remplace pas l'avis de la mairie, d'un notaire ou d'un avocat sur votre situation. Une erreur, une délibération plus récente ? Écrivez à info@bs-media.fr.
Questions fréquentes
Airbnb est-il interdit à Bagnolet ?
Non, pas de façon générale : Bagnolet encadre la location courte durée sans l’interdire. Une résidence principale se loue jusqu’à 120 nuits par an. Pour une résidence secondaire : oui, avec une autorisation de la mairie.
Comment déclarer sa location saisonnière à Bagnolet ?
En demandant le numéro d’enregistrement délivré par Bagnolet sur son téléservice, avant toute annonce, résidence principale comprise. Le numéro doit figurer sur chaque annonce.
Combien de nuits peut-on louer sa résidence principale sur Airbnb à Bagnolet ?
120 nuits par an au maximum, toutes plateformes confondues. Au-delà, le logement n’est plus considéré comme une résidence principale.
Peut-on louer une résidence secondaire en location saisonnière à Bagnolet ?
Oui, avec une autorisation de la mairie. À Bagnolet, un logement qui n’est pas votre résidence principale se loue avec une autorisation temporaire de changement d’usage.
Faut-il une compensation pour louer un meublé de tourisme à Bagnolet ?
Non, pas à la date de notre vérification : Bagnolet délivre des autorisations de changement d’usage sans compensation, sous conditions.
Peut-on louer en Airbnb via une SCI à Bagnolet ?
Oui, avec une autorisation de la mairie. À Bagnolet, un logement qui n’est pas votre résidence principale se loue avec une autorisation temporaire de changement d’usage.
Quel DPE faut-il pour louer en meublé de tourisme à Bagnolet ?
Pour obtenir l’autorisation de changement d’usage exigée à Bagnolet, le logement doit être classé A à E (règle nationale depuis le 21 novembre 2024) ; A à D à partir de 2034. Une résidence principale louée occasionnellement n’est pas concernée.
Faut-il un numéro d’enregistrement pour louer à Bagnolet ?
Oui. Bagnolet l’exige déjà via son téléservice, et il doit figurer sur chaque annonce, résidence principale comprise.
Que risque-t-on à louer sans autorisation à Bagnolet ?
Jusqu’à 100 000 € d’amende civile par logement pour un changement d’usage sans autorisation, 15 000 € pour un dépassement du plafond de nuits et 10 000 € pour une location sans enregistrement (plafonds légaux). Le règlement (art. 8) rappelle l'amende civile de 50 000 € par local et, pour dissimulation frauduleuse, 1 an d'emprisonnement et 80 000 € d'amende ; montants antérieurs à la loi Le Meur, qui a porté l'amende civile à 100 000 €.
Alerte gratuite
Soyez prévenu si Bagnolet change ses règles
Passage à 90 nuits, nouvelle compensation, quotas : les conseils municipaux votent sans écrire aux propriétaires. Nous relisons les délibérations et vous écrivons quand une règle change. Rien d'autre.
Désinscription en un clic dans chaque message. Votre adresse n'est ni vendue ni transmise. Confidentialité
Conciergerie Airbnb à Bagnolet : ce qu'elle doit respecter
Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Bagnolet. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.
Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.
Faire gérer son logement
Conciergerie Airbnb à Bagnolet : être mis en relation
Ménage, linge, remise des clés, gestion des annonces : dites-nous où est votre logement et ce que vous cherchez. Nous transmettons votre demande uniquement si vous l'acceptez.