Val-de-Marne (94) · 53 757 habitants
Location saisonnière et Airbnb à Fontenay-sous-Bois : les règles en 2026
Location courte durée, meublé de tourisme, déclaration en mairie : plafond de nuits, changement d'usage, compensation et enregistrement, toutes les règles applicables à Fontenay-sous-Bois, tirées des délibérations et des pages officielles.
Vérifié le 26 septembre 2026 6 sources Fiabilité : haute
Fontenay-sous-Bois parmi les communes vérifiées en Île-de-France · cliquez un point pour ouvrir sa fiche
Peut-on louer sur Airbnb à Fontenay-sous-Bois ?
La réponse dépend d'abord de votre situation. Choisissez la vôtre.
Oui, jusqu'à 90 nuits par an
Fontenay-sous-Bois a abaissé le plafond à 90 nuits par an pour une résidence principale. Aucune autorisation de changement d'usage n'est nécessaire.
Ce qu'il vous faut
- Pas plus de 90 nuits par an, toutes plateformes confondues.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
- L'accord du règlement de copropriété, si le logement est en copropriété, et l'information du syndic.
Possible, mais avec compensation
À Fontenay-sous-Bois, louer un logement qui n’est pas votre résidence principale impose une compensation : c’est la contrainte la plus lourde du dispositif.
Ce qu'il vous faut
- Une autorisation de changement d’usage délivrée par la mairie.
- Une compensation : transformer en logement un local qui n’en est pas un (Toute la commune, dès le 1er bien (personne physique ou morale)).
- Quotas : Au plus 10 % des logements d'une copropriété en usage temporaire de meublé de tourisme.
- Secteurs fermés : Logements du parc socia.
- Un DPE classé A à E, exigé pour toute autorisation de changement d’usage.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
Qu'est-ce que la « compensation » ?
Pour louer un logement en meublé de tourisme, il faut en recréer un autre ailleurs : transformer en logement à l’année un local qui n’en était pas un (bureau, commerce), de surface au moins équivalente, en général dans la même commune, ou racheter à quelqu’un qui le fait des « droits de commercialité ».
C’est la contrainte la plus lourde du dispositif : en pratique, elle rend la location touristique d’une résidence secondaire très coûteuse, voire impossible pour un particulier.
Exemple : pour louer à la nuitée un appartement de 40 m², il faut apporter un local commercial ou des bureaux d’environ 40 m² transformés en logement permanent. Le détail (surface, secteur, qualité du logement créé) est fixé par le règlement de chaque commune.
Possible, mais avec compensation
À Fontenay-sous-Bois, louer un logement qui n’est pas votre résidence principale impose une compensation : c’est la contrainte la plus lourde du dispositif.
Ce qu'il vous faut
- Une autorisation de changement d’usage délivrée par la mairie.
- Une compensation : transformer en logement un local qui n’en est pas un (Toute la commune, dès le 1er bien (personne physique ou morale)).
- Quotas : Au plus 10 % des logements d'une copropriété en usage temporaire de meublé de tourisme.
- Secteurs fermés : Logements du parc socia.
- Un DPE classé A à E, exigé pour toute autorisation de changement d’usage.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
Qu'est-ce que la « compensation » ?
Pour louer un logement en meublé de tourisme, il faut en recréer un autre ailleurs : transformer en logement à l’année un local qui n’en était pas un (bureau, commerce), de surface au moins équivalente, en général dans la même commune, ou racheter à quelqu’un qui le fait des « droits de commercialité ».
C’est la contrainte la plus lourde du dispositif : en pratique, elle rend la location touristique d’une résidence secondaire très coûteuse, voire impossible pour un particulier.
Exemple : pour louer à la nuitée un appartement de 40 m², il faut apporter un local commercial ou des bureaux d’environ 40 m² transformés en logement permanent. Le détail (surface, secteur, qualité du logement créé) est fixé par le règlement de chaque commune.
Réglementation des meublés de tourisme à Fontenay-sous-Bois : le résumé
| Résidence principale | 90 nuits par an maximum (abaissé par la commune) |
|---|---|
| Changement d'usage | Obligatoire (régime de droit) |
| Autorisation temporaire | Non |
| Compensation | Exigée : Toute la commune, dès le 1er bien (personne physique ou morale) |
| Quotas | Au plus 10 % des logements d'une copropriété en usage temporaire de meublé de tourisme. |
| Numéro d'enregistrement | Déjà exigé localement |
Le détail des règles à Fontenay-sous-Bois
Louer sa résidence principale sur Airbnb à Fontenay-sous-Bois
Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 90 nuits par an. Fontenay-sous-Bois a abaissé ce plafond à 90 nuits (décision du 19 juin 2025).
Délibération n° 2025-06-37-H du conseil municipal du 19/06/2025 : à compter du 01/09/2025, la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est limitée à 90 jours par année civile sur toute la commune.
Louer une résidence secondaire à Fontenay-sous-Bois : le changement d'usage
Fontenay-sous-Bois soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , un régime qui s'y applique de droit.
Compensation. Exigée : Toute la commune, dès le 1er bien (personne physique ou morale). Transformation en logement d'un local équivalent situé à Fontenay-sous-Bois qui n'est pas destiné au logement à l'année ; l'adjointe à l'habitat la décrit comme la mise en location permanente d'un autre bien de composition similaire.
Régime applicable d'office (Val-de-Marne). Article propre à Fontenay ajouté au règlement de l'EPT Paris Est Marne & Bois par délibération DC2025-18 du 11/02/2025, appliqué depuis le 01/05/2025. Le texte de l'article communal n'a pas été lu : conditions tirées de la page de la Ville. Demande via le téléservice de la Ville ; délai d'instruction d'un mois, accord tacite 2 mois après dossier complet.
Quotas et secteurs à Fontenay-sous-Bois
Au plus 10 % des logements d'une copropriété en usage temporaire de meublé de tourisme.
Logements du parc social
Le numéro d'enregistrement à Fontenay-sous-Bois
Fontenay-sous-Bois exige déjà un numéro d'enregistrement (https://www.declaloc.fr/ (DéclaLoc)). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.
Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.
Depuis le 01/05/2025, tout meublé de tourisme et toute chambre d'hôtes doivent être déclarés sur DéclaLoc pour obtenir un numéro d'enregistrement à afficher dans les annonces, y compris ceux déjà en ligne avant cette date. Pour une résidence secondaire, la demande de changement d'usage s'ajoute à l'enregistrement.
Autres règles à connaître
- Demande de changement d'usage via https://teleservices.fontenay-sous-bois.fr/demande-d-autorisation-de-changement-d-usage-de-locaux-d-habitation/
- Location meublée touristique strictement interdite dans le parc social (risque de résiliation du bail)
Taxe de séjour à Fontenay-sous-Bois
Non vérifié.
Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.
La page officielle de la commune : fontenay.fr.
Compteur de nuits
Combien de nuits vous reste-t-il à Fontenay-sous-Bois ?
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Vos séjours
Équiper le logement pour des arrivées autonomes
Une fois les démarches faites, ce sont les deux achats qui évitent le plus de déplacements à un hôte.
Idéal pour : les arrivées autonomes
Boîte à clés sécurisée à code
- Arrivée à toute heure sans remise en main propre
- Code changé entre deux séjours
- Se fixe au mur ou à une grille
À savoir : Vérifiez que la copropriété autorise la fixation en façade.
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Idéal pour : les hôtes qui enchaînent les séjours
Serrure connectée
- Un code par voyageur, valable pendant son séjour
- Plus de clé perdue ni de double à faire
- Historique des ouvertures
À savoir : Choisissez un modèle qui garde une clé mécanique de secours.
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En tant que Partenaire Amazon, HostRules réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Votre prix ne change pas, et cela ne change rien aux règles publiées ici.
Ce que nous n'avons pas pu établir
Plutôt que de supposer, nous le signalons. Ces points sont à confirmer auprès de la mairie.
- texte de l'article communal du règlement EPT (annexe de DC2025-18)
- durée des autorisations avec compensation
- sanctions rappelées localement
- taux de taxe de séjour
Sources
- 01 Meublés de tourisme et chambres d'hôtes Ville de Fontenay-sous-Bois · consulté le 29 septembre 2026
- 02 Délibération n° 2025-06-37-H : abaissement de la durée maximale de location des meublés de tourisme de 120 à 90 jours par an pour les résidences principales Ville de Fontenay-sous-Bois · publié le 19 juin 2025 · consulté le 29 septembre 2026
- 03 DC2025-18 : modification du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage (partie Fontenay-sous-Bois) EPT Paris Est Marne & Bois · publié le 11 février 2025 · consulté le 29 septembre 2026
- 04 Réguler les meublés de tourisme Ville de Fontenay-sous-Bois · publié le 1 avril 2025 · consulté le 29 septembre 2026
- 05 Loueurs de meublés : numéro d'enregistrement, changement d'usage Office de tourisme Vincennes Paris Est Marne & Bois · publié le 2 mai 2025 · consulté le 29 septembre 2026
- 06 Commune de Fontenay-sous-Bois, population et EPCI geo.api.gouv.fr (Etalab / INSEE) · consulté le 29 septembre 2026
Fiche établie par Baptiste S. à partir des sources ci-dessus, vérifiée le 26 septembre 2026. Information documentaire : elle ne remplace pas l'avis de la mairie, d'un notaire ou d'un avocat sur votre situation. Une erreur, une délibération plus récente ? Écrivez à info@bs-media.fr.
Questions fréquentes
Airbnb est-il interdit à Fontenay-sous-Bois ?
Non, pas de façon générale : Fontenay-sous-Bois encadre la location courte durée sans l’interdire. Une résidence principale se loue jusqu’à 90 nuits par an. Pour une résidence secondaire : possible, mais avec compensation.
Comment déclarer sa location saisonnière à Fontenay-sous-Bois ?
En demandant le numéro d’enregistrement délivré par Fontenay-sous-Bois sur son téléservice, avant toute annonce, résidence principale comprise. Le numéro doit figurer sur chaque annonce.
Y a-t-il des quotas de meublés de tourisme à Fontenay-sous-Bois ?
Oui. Au plus 10 % des logements d'une copropriété en usage temporaire de meublé de tourisme.
Combien de nuits peut-on louer sa résidence principale sur Airbnb à Fontenay-sous-Bois ?
90 nuits par an au maximum, toutes plateformes confondues. Fontenay-sous-Bois a abaissé le plafond légal de 120 à 90 nuits. Au-delà, le logement n’est plus considéré comme une résidence principale.
Peut-on louer une résidence secondaire en location saisonnière à Fontenay-sous-Bois ?
Possible, mais avec compensation. À Fontenay-sous-Bois, louer un logement qui n’est pas votre résidence principale impose une compensation : c’est la contrainte la plus lourde du dispositif.
Faut-il une compensation pour louer un meublé de tourisme à Fontenay-sous-Bois ?
Oui (Toute la commune, dès le 1er bien (personne physique ou morale)). Transformation en logement d'un local équivalent situé à Fontenay-sous-Bois qui n'est pas destiné au logement à l'année ; l'adjointe à l'habitat la décrit comme la mise en location permanente d'un autre bien de composition similaire.
Peut-on louer en Airbnb via une SCI à Fontenay-sous-Bois ?
Possible, mais avec compensation. À Fontenay-sous-Bois, louer un logement qui n’est pas votre résidence principale impose une compensation : c’est la contrainte la plus lourde du dispositif.
Quel DPE faut-il pour louer en meublé de tourisme à Fontenay-sous-Bois ?
Pour obtenir l’autorisation de changement d’usage exigée à Fontenay-sous-Bois, le logement doit être classé A à E (règle nationale depuis le 21 novembre 2024) ; A à D à partir de 2034. Une résidence principale louée occasionnellement n’est pas concernée.
Faut-il un numéro d’enregistrement pour louer à Fontenay-sous-Bois ?
Oui. Fontenay-sous-Bois l’exige déjà via son téléservice, et il doit figurer sur chaque annonce, résidence principale comprise.
Que risque-t-on à louer sans autorisation à Fontenay-sous-Bois ?
Jusqu’à 100 000 € d’amende civile par logement pour un changement d’usage sans autorisation, 15 000 € pour un dépassement du plafond de nuits et 10 000 € pour une location sans enregistrement (plafonds légaux).
Alerte gratuite
Soyez prévenu si Fontenay-sous-Bois change ses règles
Passage à 90 nuits, nouvelle compensation, quotas : les conseils municipaux votent sans écrire aux propriétaires. Nous relisons les délibérations et vous écrivons quand une règle change. Rien d'autre.
Désinscription en un clic dans chaque message. Votre adresse n'est ni vendue ni transmise. Confidentialité
Conciergerie Airbnb à Fontenay-sous-Bois : ce qu'elle doit respecter
Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Fontenay-sous-Bois. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.
Elle ne change rien non plus au plafond de 90 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.
Faire gérer son logement
Conciergerie Airbnb à Fontenay-sous-Bois : être mis en relation
Ménage, linge, remise des clés, gestion des annonces : dites-nous où est votre logement et ce que vous cherchez. Nous transmettons votre demande uniquement si vous l'acceptez.