Hauts-de-Seine (92) · 28 909 habitants
Location saisonnière et Airbnb à Bois-Colombes : les règles en 2026
Location courte durée, meublé de tourisme, déclaration en mairie : plafond de nuits, changement d'usage, compensation et enregistrement, toutes les règles applicables à Bois-Colombes, tirées des délibérations et des pages officielles.
Vérifié le 26 septembre 2026 5 sources Fiabilité : haute
Bois-Colombes parmi les communes vérifiées en Île-de-France · cliquez un point pour ouvrir sa fiche
Peut-on louer sur Airbnb à Bois-Colombes ?
La réponse dépend d'abord de votre situation. Choisissez la vôtre.
Oui, jusqu'à 120 nuits par an
Votre résidence principale se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an.
Ce qu'il vous faut
- Pas plus de 120 nuits par an, toutes plateformes confondues.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
- L'accord du règlement de copropriété, si le logement est en copropriété, et l'information du syndic.
Oui, avec une autorisation de la mairie
À Bois-Colombes, un logement qui n’est pas votre résidence principale se loue avec une autorisation temporaire de changement d’usage, accordée sous conditions ; au-delà, compensation.
Ce qu'il vous faut
- Une autorisation temporaire de changement d’usage, sous conditions (Pas de durée fixée par le règlement : autorisation personnelle, qui cesse quand le bénéficiaire met fin définitivement à l'activité) : Sans compensation, au profit d'un demandeur personne physique, pour un seul logement par personne physique, logement décent (décret du 30/01/2002, attestation sur l'honneur). Accord écrit du propriétaire si le demandeur est locataire ; pas d'opposition du bail ou du règlement de copropriété (art. 2 et 2.1 du règlement BNS). L'art. 2.1 vise nommément Bois-Colombes.
- Hors autorisation temporaire, une compensation (Toute la commune : dès le 1er logement pour une personne morale (SCI comprises), à partir du 2e logement pour une personne physique).
- 1 logement sans compensation par personne physique ; compensation au-del.
- Un DPE classé A à E, exigé pour toute autorisation de changement d’usage.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
Qu'est-ce que la « compensation » ?
Pour louer un logement en meublé de tourisme, il faut en recréer un autre ailleurs : transformer en logement à l’année un local qui n’en était pas un (bureau, commerce), de surface au moins équivalente, en général dans la même commune, ou racheter à quelqu’un qui le fait des « droits de commercialité ».
C’est la contrainte la plus lourde du dispositif : en pratique, elle rend la location touristique d’une résidence secondaire très coûteuse, voire impossible pour un particulier.
Exemple : pour louer à la nuitée un appartement de 40 m², il faut apporter un local commercial ou des bureaux d’environ 40 m² transformés en logement permanent. Le détail (surface, secteur, qualité du logement créé) est fixé par le règlement de chaque commune.
Possible, mais avec compensation
À Bois-Colombes, l’autorisation temporaire est réservée aux personnes physiques : une société relève du régime permanent, avec compensation.
Ce qu'il vous faut
- Une autorisation de changement d’usage délivrée par la mairie.
- Une compensation : transformer en logement un local qui n’en est pas un (Toute la commune : dès le 1er logement pour une personne morale (SCI comprises), à partir du 2e logement pour une personne physique).
- 1 logement sans compensation par personne physique ; compensation au-del.
- Un DPE classé A à E, exigé pour toute autorisation de changement d’usage.
- Un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce.
Qu'est-ce que la « compensation » ?
Pour louer un logement en meublé de tourisme, il faut en recréer un autre ailleurs : transformer en logement à l’année un local qui n’en était pas un (bureau, commerce), de surface au moins équivalente, en général dans la même commune, ou racheter à quelqu’un qui le fait des « droits de commercialité ».
C’est la contrainte la plus lourde du dispositif : en pratique, elle rend la location touristique d’une résidence secondaire très coûteuse, voire impossible pour un particulier.
Exemple : pour louer à la nuitée un appartement de 40 m², il faut apporter un local commercial ou des bureaux d’environ 40 m² transformés en logement permanent. Le détail (surface, secteur, qualité du logement créé) est fixé par le règlement de chaque commune.
Réglementation des meublés de tourisme à Bois-Colombes : le résumé
| Résidence principale | 120 nuits par an maximum |
|---|---|
| Changement d'usage | Obligatoire (régime de droit) |
| Autorisation temporaire | Oui, sous conditions (Pas de durée fixée par le règlement : autorisation personnelle, qui cesse quand le bénéficiaire met fin définitivement à l'activité) |
| Compensation | Exigée : Toute la commune : dès le 1er logement pour une personne morale (SCI comprises), à partir du 2e logement pour une personne physique |
| Quotas | Aucun trouvé |
| Numéro d'enregistrement | Obligatoire partout (téléservice national) |
Le détail des règles à Bois-Colombes
Louer sa résidence principale sur Airbnb à Bois-Colombes
Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Bois-Colombes n'a pas abaissé le plafond légal.
La Ville et le règlement BNS (art. 2) dispensent d'autorisation la résidence principale louée moins de 120 jours par an. Aucune délibération d'abaissement à 90 jours trouvée.
Louer une résidence secondaire à Bois-Colombes : le changement d'usage
Bois-Colombes soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , un régime qui s'y applique de droit.
Autorisation temporaire, sous conditions. Pas de durée fixée par le règlement : autorisation personnelle, qui cesse quand le bénéficiaire met fin définitivement à l'activité. Sans compensation, au profit d'un demandeur personne physique, pour un seul logement par personne physique, logement décent (décret du 30/01/2002, attestation sur l'honneur). Accord écrit du propriétaire si le demandeur est locataire ; pas d'opposition du bail ou du règlement de copropriété (art. 2 et 2.1 du règlement BNS). L'art. 2.1 vise nommément Bois-Colombes.
Compensation. Exigée : Toute la commune : dès le 1er logement pour une personne morale (SCI comprises), à partir du 2e logement pour une personne physique. Transformation en habitation d'un local d'un autre usage, de qualité et de surface équivalentes, dans la même commune ; autorisation à caractère réel (art. 1 et 2.1 du règlement BNS).
Limite par propriétaire. 1 logement sans compensation par personne physique ; compensation au-delà
Régime applicable d'office (Hauts-de-Seine). La Ville publie le règlement de l'EPT Boucle Nord de Seine approuvé le 21/09/2023 et applicable au 01/10/2023. Aucune version postérieure à la loi Le Meur trouvée. Délai d'instruction : 2 mois.
Le numéro d'enregistrement à Bois-Colombes
Depuis la loi du 19 novembre 2024, tout meublé de tourisme doit être enregistré, partout en France. Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.
La page « Déclarer un meublé de tourisme » de la Ville renvoie au téléservice cerfa 14004 de service-public.fr (simple déclaration) ; aucun téléservice local délivrant un numéro d'enregistrement trouvé.
Autres règles à connaître
- Changement d'usage refusé pour les logements HLM, conventionnés, en accession encadrée, sous arrêté d'insalubrité ou de péril, ou subventionnés par la commune ou l'EPT dans les 10 ans précédents (art. 2 du règlement BNS)
- Dossier à adresser au Service Urbanisme par recommandé ou au guichet unique ; la Ville invite à vérifier la faisabilité via son formulaire de contact avant dépôt
Contrôles et sanctions à Bois-Colombes
Le règlement (art. 6) rappelle l'amende civile de 50 000 € par local et, en cas de fausse déclaration, un an d'emprisonnement et 80 000 € d'amende ; montants antérieurs à la loi Le Meur (amende civile portée à 100 000 €).
Taxe de séjour à Bois-Colombes
Page taxe de séjour de la Ville « en cours d'édition » ; non vérifié.
Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.
La page officielle de la commune : bois-colombes.fr.
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Vos séjours
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Une fois les démarches faites, ce sont les deux achats qui évitent le plus de déplacements à un hôte.
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En tant que Partenaire Amazon, HostRules réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Votre prix ne change pas, et cela ne change rien aux règles publiées ici.
Ce que nous n'avons pas pu établir
Plutôt que de supposer, nous le signalons. Ces points sont à confirmer auprès de la mairie.
- téléservice ou numéro d'enregistrement local
- version du règlement postérieure à la loi Le Meur
- taux de taxe de séjour des meublés non classés
Sources
- 01 Changement d'usage d'un logement Ville de Bois-Colombes · consulté le 29 septembre 2026
- 02 Règlement du changement d'usage (applicable au 01/10/2023) Ville de Bois-Colombes / EPT Boucle Nord de Seine · publié le 21 septembre 2023 · consulté le 29 septembre 2026
- 03 Déclarer un meublé de tourisme Ville de Bois-Colombes · consulté le 29 septembre 2026
- 04 Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage (modifié, applicable au 01/10/2023) EPT Boucle Nord de Seine · publié le 21 septembre 2023 · consulté le 29 septembre 2026
- 05 Commune de Bois-Colombes, population et EPCI geo.api.gouv.fr (Etalab / INSEE) · consulté le 29 septembre 2026
Fiche établie par Baptiste S. à partir des sources ci-dessus, vérifiée le 26 septembre 2026. Information documentaire : elle ne remplace pas l'avis de la mairie, d'un notaire ou d'un avocat sur votre situation. Une erreur, une délibération plus récente ? Écrivez à info@bs-media.fr.
Questions fréquentes
Airbnb est-il interdit à Bois-Colombes ?
Non, pas de façon générale : Bois-Colombes encadre la location courte durée sans l’interdire. Une résidence principale se loue jusqu’à 120 nuits par an. Pour une résidence secondaire : oui, avec une autorisation de la mairie.
Comment déclarer sa location saisonnière à Bois-Colombes ?
En attendant l’ouverture du téléservice national d'enregistrement, annoncée pour le quatrième trimestre 2026, suivez la procédure de la mairie : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004).
Combien de nuits peut-on louer sa résidence principale sur Airbnb à Bois-Colombes ?
120 nuits par an au maximum, toutes plateformes confondues. Au-delà, le logement n’est plus considéré comme une résidence principale.
Peut-on louer une résidence secondaire en location saisonnière à Bois-Colombes ?
Oui, avec une autorisation de la mairie. À Bois-Colombes, un logement qui n’est pas votre résidence principale se loue avec une autorisation temporaire de changement d’usage, accordée sous conditions ; au-delà, compensation.
Faut-il une compensation pour louer un meublé de tourisme à Bois-Colombes ?
Oui (Toute la commune : dès le 1er logement pour une personne morale (SCI comprises), à partir du 2e logement pour une personne physique). Transformation en habitation d'un local d'un autre usage, de qualité et de surface équivalentes, dans la même commune ; autorisation à caractère réel (art. 1 et 2.1 du règlement BNS).
Peut-on louer en Airbnb via une SCI à Bois-Colombes ?
Possible, mais avec compensation. À Bois-Colombes, l’autorisation temporaire est réservée aux personnes physiques : une société relève du régime permanent, avec compensation.
Quel DPE faut-il pour louer en meublé de tourisme à Bois-Colombes ?
Pour obtenir l’autorisation de changement d’usage exigée à Bois-Colombes, le logement doit être classé A à E (règle nationale depuis le 21 novembre 2024) ; A à D à partir de 2034. Une résidence principale louée occasionnellement n’est pas concernée.
Faut-il un numéro d’enregistrement pour louer à Bois-Colombes ?
Oui : depuis la loi du 19 novembre 2024, tout meublé de tourisme doit être enregistré, résidence principale comprise, et le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004).
Que risque-t-on à louer sans autorisation à Bois-Colombes ?
Jusqu’à 100 000 € d’amende civile par logement pour un changement d’usage sans autorisation, 15 000 € pour un dépassement du plafond de nuits et 10 000 € pour une location sans enregistrement (plafonds légaux). Le règlement (art. 6) rappelle l'amende civile de 50 000 € par local et, en cas de fausse déclaration, un an d'emprisonnement et 80 000 € d'amende ; montants antérieurs à la loi Le Meur (amende civile portée à 100 000 €).
Alerte gratuite
Soyez prévenu si Bois-Colombes change ses règles
Passage à 90 nuits, nouvelle compensation, quotas : les conseils municipaux votent sans écrire aux propriétaires. Nous relisons les délibérations et vous écrivons quand une règle change. Rien d'autre.
Désinscription en un clic dans chaque message. Votre adresse n'est ni vendue ni transmise. Confidentialité
Conciergerie Airbnb à Bois-Colombes : ce qu'elle doit respecter
Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Bois-Colombes. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.
Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.
Faire gérer son logement
Conciergerie Airbnb à Bois-Colombes : être mis en relation
Ménage, linge, remise des clés, gestion des annonces : dites-nous où est votre logement et ce que vous cherchez. Nous transmettons votre demande uniquement si vous l'acceptez.