Location saisonnière et Airbnb à Saint-Trojan-les-Bains : les règles en 2026

Le détail des règles à Saint-Trojan-les-Bains

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Saint-Trojan-les-Bains

Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Saint-Trojan-les-Bains n'a pas abaissé le plafond légal.

La délibération et le règlement (art. 2.1) dispensent d'autorisation la résidence principale louée dans la limite de 120 nuitées par an ; au-delà, autorisation exigée. Numéro d'enregistrement obligatoire. Aucune délibération d'abaissement à 90 jours trouvée.

Louer une résidence secondaire à Saint-Trojan-les-Bains : le changement d'usage

Saint-Trojan-les-Bains soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , instaurée par délibération du 15 avril 2025.

Autorisation temporaire. 4 ans, renouvelable pour la même durée par reconduction expresse. Autorisation temporaire (art. L631-7-1 A du CCH) délivrée aux personnes physiques comme aux personnes morales, personnelle et incessible (caduque en cas de vente), dans la limite du quota communal. Exigée dès la première nuitée pour une résidence secondaire depuis le 01/01/2026 (demandes depuis le 01/09/2025). DPE entre A et E pour les meublés non déclarés avant le 21/11/2024 ; logement décent ; refus pour les logements conventionnés ou aidés. Critères d'attribution : ancienneté de la déclaration, taxe de séjour acquittée, classement, qualité de service. Au-delà du quota, liste d'attente.

Limite par propriétaire. 4 autorisations maximum par propriétaire (délibération communale ; règlement, art. 6)

Règlement commun aux 8 communes de l'île, adopté par chaque conseil municipal ; à Saint-Trojan-les-Bains : délibération n° 5 du conseil municipal du 15/04/2025, adoptée à l'unanimité (acte 017-211704119-20250415-DE, reçu en préfecture le 22/04/2025) : instaure l'autorisation temporaire (personnes physiques et morales), approuve le règlement annexé, met en œuvre l'enregistrement au 01/09/2025 et exige l'autorisation à compter du 01/01/2026. Quota initial de 200 porté à 280 par délibération n° 12 du 03/02/2026 (12 voix pour, 1 abstention ; transmise et publiée le 04/02/2026). La délibération de 2025 cite environ 184 meublés loués plus de 120 jours par an sur la commune (35 en 2016).

Quotas et secteurs à Saint-Trojan-les-Bains

280 autorisations temporaires maximum à Saint-Trojan-les-Bains depuis la délibération du 03/02/2026 (quota initial de 200 fixé le 15/04/2025 ; le « règlement général » publié par la CdC indique encore 200). Au-delà : plus aucune autorisation tant que des places ne se libèrent pas (liste d'attente). Taux de remplissage non trouvé.

Le numéro d'enregistrement à Saint-Trojan-les-Bains

Saint-Trojan-les-Bains exige déjà un numéro d'enregistrement (https://taxe.3douest.com/iledoleron.php). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.

Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.

Numéro à 13 chiffres obligatoire pour toute location de meublé de tourisme (résidence principale ou secondaire), délivré par la plateforme 3D Ouest de la CdC (ouverte le 01/09/2025) et à faire figurer sur les annonces.

Autres règles à connaître

• DPE entre A et E exigé pour les meublés non déclarés avant le 21/11/2024 ; classes A à D pour tous à partir du 01/01/2034 (règlement, art. 5)
• Autorisation caduque en cas de vente du logement : l'acquéreur doit redemander
• Changement d'usage refusé pour les logements conventionnés ou aidés

Contrôles et sanctions à Saint-Trojan-les-Bains

Le règlement rappelle les sanctions du CCH : amende civile (le règlement cite 50 000 € par local, montant porté à 100 000 € par la loi Le Meur), astreinte jusqu'à 1 000 € par jour et par m², amendes du code du tourisme.

Taxe de séjour à Saint-Trojan-les-Bains

Meublé non classé : 5. Tarifs 2026 de la CdC : 5 % du prix de la nuitée par personne pour les hébergements sans classement ou en attente, plus 10 % de taxe additionnelle départementale.

Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.

La page officielle de la commune : taxe.3douest.com.

Conciergerie Airbnb à Saint-Trojan-les-Bains : ce qu'elle doit respecter

Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Saint-Trojan-les-Bains. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.

Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.