Location saisonnière et Airbnb à Seignosse : les règles en 2026

Le détail des règles à Seignosse

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Seignosse

Un logement occupé au moins huit mois par an se loue sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 120 nuits par an. À la date de notre vérification, Seignosse n'a pas abaissé le plafond légal.

Plafond national de 120 nuits. La délibération de 2022 rappelle que la résidence principale (occupée au moins 8 mois par an) échappe au changement d'usage. Aucune délibération d'abaissement à 90 nuits trouvée.

Louer une résidence secondaire à Seignosse : le changement d'usage

Seignosse soumet la location de courte durée d'un logement à une autorisation de changement d'usage , instaurée par délibération du 31 janvier 2019.

Autorisation temporaire. 3 ans. Autorisation temporaire et personnelle (page officielle de la commune). Demande à déposer sur Déclaloc avant l'enregistrement pour une résidence secondaire. Autres conditions du règlement MACS non consultées.

Règlement adopté par le conseil communautaire de MACS le 31/01/2019, rendu applicable à Seignosse par l'arrêté préfectoral DDTM SCH 2019-02 du 06/02/2019. La commune a décidé le 27/06/2022 d'appliquer l'autorisation temporaire de changement d'usage. La portée « générale » repose sur la page de la commune (autorisation ouverte aux hébergeurs, conciergeries et agences, sans restriction de cas mentionnée). Le texte même du règlement MACS n'a pas été consulté : l'ouverture aux sociétés et une éventuelle limite par propriétaire restent non établies. Règles antérieures à la loi Le Meur.

Le numéro d'enregistrement à Seignosse

Seignosse exige déjà un numéro d'enregistrement (https://www.declaloc.fr). Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Le téléservice national d'enregistrement est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. En attendant son ouverture, suivez la procédure de votre commune : son téléservice d'enregistrement s'il existe, sinon la déclaration en mairie (cerfa n° 14004). Voir notre guide du numéro d'enregistrement.

Les numéros déjà délivrés par une commune devront être renouvelés sur le téléservice national dans un délai de plusieurs mois après son ouverture ; passé ce délai, ils deviendront invalides auprès des plateformes.

Délibération 16 du 27/06/2022 : depuis le 01/07/2022, toute location de courte durée d'un meublé, résidence principale comprise, doit être déclarée sur Déclaloc. Elle donne un numéro d'enregistrement à 13 caractères, obligatoire dans toute annonce et à transmettre aux intermédiaires.

Autres règles à connaître

• Numéro d'enregistrement obligatoire depuis le 01/07/2022, y compris pour la résidence principale
• Pour une résidence secondaire, la demande de changement d'usage se fait sur Déclaloc avant l'enregistrement
• Tout changement (adresse électronique, déclarant, classement) doit être signalé à la commune

Contrôles et sanctions à Seignosse

La délibération de 2022 renvoie à l'amende de l'article L651-2 du CCH, dont le produit revient à la commune.

Taxe de séjour à Seignosse

Meublé non classé : 5. Page communale : 5 % du coût de la nuitée pour les hébergements non classés, plus une taxe additionnelle départementale de 10 % et une taxe additionnelle régionale de 34 % (Société du Grand Projet du Sud-Ouest). Plafond non précisé sur la page.

Ces règles locales s'ajoutent au cadre national, expliqué dans notre dossier réglementation de la location courte durée : la règle des 120 nuits, le changement d'usage, louer une résidence secondaire et le numéro d'enregistrement. Côté impôts, voyez le dossier fiscalité du meublé de tourisme.

La page officielle de la commune : seignosse.fr.

Conciergerie Airbnb à Seignosse : ce qu'elle doit respecter

Confier son logement à une conciergerie ne transfère pas la responsabilité des règles : c'est au propriétaire d'obtenir le numéro d'enregistrement et l'autorisation de changement d'usage exigée à Seignosse. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la conciergerie qui aide à louer un logement sans l'autorisation requise encourt elle aussi jusqu'à 100 000 € d'amende par logement (article L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation). Une conciergerie sérieuse vous demandera donc ces pièces avant de publier l'annonce.

Elle ne change rien non plus au plafond de 120 nuits d'une résidence principale, qui se compte toutes plateformes confondues : le compteur de nuits vous aide à le suivre.